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by Gavin Gardiner Limited
December 12, 2012, 2:00 PM GMT  | London, United Kingdom   
Lot 25: A CONTINENTAL .38 PERCUSSION PISTOL 8 1/2-inch   (53 views)
Your bid status
Lot 25: A CONTINENTAL .38 PERCUSSION PISTOL 8 1/2-inch
,
Estimated Price: £100 - £200
Description: A CONTINENTAL .38 PERCUSSION PISTOL 8 1/2-inch octagonal barrel, hammer and back lock, half length stock with chequered grip
Auction Details
Terms
Shipping
Payment
Auction House
Gavin Gardiner Limited
Auction Title
Modern & Vintage Sporting Guns
Auction Date
December 12, 2012, 2:00 PM GMT
Location
  • Saleroom Location: Sotheby's
  • Upper Grosvenor Gallery, 34-35 New Bond Street
  • London, LDN UK
Email this auctioneer
Viewing Notes
At Sotheby's, 34-35 New Bond Street, London W1A 2AA: Tuesday 11th December 2012, 9am to 4.30pm; & Wednesday 12th December 9am to 1pm.
Display Notes
www.invaluable.com/gavingardiner
Buyer's Premium
23.0%
Methods of Payment
MasterCard, Money Order / Cashiers Check, Personal Check, Visa, Wire Transfer
Packing and Shipping
Auction House will help arrange shipment, at buyer's expense
View full terms and conditions
Terms and Conditions
You agree to pay a buyer's premium of up to 23.0% and any applicable taxes and shipping
View full terms and conditions

Conditions générales d’utilisation du site Figaro Enchères

Vous trouvez ci-dessous un bref résumé des dispositions les plus importantes de nos conditions générales et de vos responsabilités en qualité d’utilisateur du Site.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales avant de commencer à utiliser ce Site pour accéder aux services de diffusion de ventes aux enchères en ligne.

En,

  • accédant au Site et/ou au contenu diffusé sur le Site ;
  • et/ou accédant au contenu des enchères diffusées en ligne ;
  • et/ou vous enregistrant auprès de Société du Figaro,

vous serez réputé accepter les présentes Conditions Générales et vous vous engagerez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

Veuillez noter que les Commissaires-priseurs sont également susceptibles d’avoir leurs propres conditions générales auxquelles vous devrez également vous conformer selon votre utilisation de notre service de diffusion d’enchères en ligne. Nous ne sommes pas partie à leurs conditions générales et nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces dernières.

Résumé des Conditions Générales du Site

Les présentes Conditions Générales vous précisent les conditions d’utilisation que vous devrez respecter dans l’utilisation du Site. Veuillez les lire attentivement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les points suivants :

Ce que nous faisons pour vous :

  • nous mettons à votre disposition, sur le Site, un contenu d’enchères publiques en ligne. Ce Site n’est qu’un moyen de communication permettant de suivre des ventes aux enchères mises en ligne et d’y participer éventuellement. Nous ne sommes pas nous-mêmes un commissaire priseur en ligne. En conséquence, nous ne serons pas partie au contrat de vente et d’achat passé entre vous, en tant qu’enchérisseur, et le Commissaire-priseur organisateur de la vente.
  • nous n’avons pas le contrôle des informations communiquées par les Commissaires-priseurs auxquelles vous accédez par l’intermédiaire du Site. En conséquence, nous ne faisons nous même ni ne fournissons aucune déclaration, certification ou garantie quelconque en ce qui concerne ce qui est proposé à la vente par le Commissaire-priseur au travers de notre Site.
  • nous ne vous facturons rien pour l’utilisation du Site (sauf services particuliers mentionnés comme étant payant et pour lesquels vous devrez exprimer la volonté de vous acquitter d’un droit de souscription et accepter de vous soumettre à certaines conditions particulières additionnelles).

Ce que vous acceptez :

  • utiliser notre Site conformément aux présentes Conditions générales.

Les parties :

  • Société du Figaro, société par actions simplifiée au capital de 16.860.475 €, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 542 077 755, (ci après « le Figaro » ou « l’Opérateur du Site ») et,
  • Vous, l’utilisateur de notre service (ci après « l’Utilisateur »).

1. Définitions

« Contenu » désigne, toutes les données, informations, conseils et données téléchargées, contenu, référencés ou évoqués sur le Site, ou accessible par le biais de ce Site.

« Droits de propriété intellectuelle" désignent les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits liés aux bases de données, le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle, n'importe où dans le monde, qu'ils soient déposés ou non.

« Donneur de licences" désigne tout donneur de licence de l'Opérateur du Site, y compris, sans limitation, tous tiers diffusant du Contenu sur le Site.

« Service » désigne la fourniture de Contenu (qui comprend, sans limitation, les nouvelles, les données, les catalogues et autres services) fournis sur le Site à l'Utilisateur par l'Opérateur du Site. Les services d'enchères sont soumis à des conditions générales supplémentaires auxquelles l'Utilisateur doit souscrire et qu'il doit accepter avant de pouvoir accéder et utiliser les services d'enchères (qu'il s'agisse d'enchères en ligne ou autres).

« Site » désigne le site de « Figaro Enchères » à l’adresse www.lefigaro.fr/encheres.

2. Contrat entre le Figaro et vous-même

  • 2.1 Les Conditions Générales du Site constituent un contrat légalement formé entre vous, l’Utilisateur, et nous, l’Opérateur du Site, réglementant les conditions selon lesquelles vous pourrez accéder à, et utiliser le Site et le Contenu mis à votre disposition.
  • 2.2 Le Contenu du Site peut être restreint ou limité par la loi dans certains pays. Il est alors de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier quelles sont ces restrictions et de s’y conformer.
  • 2.3 Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules utilisations du Site effectuées postérieurement à la modification.

3. Utilisation

3.1 Participation aux enchères en temps réel et chronométrées

  • L’Utilisateur doit s'inscrire et accepter les Conditions Générales applicables ainsi que les conditions particulières de chaque maison de vente concernée, avant de pouvoir participer à toutes enchères.
  • Chaque vendeur (maison de vente) qui organise une vente aux enchères en temps réel ou chronométré a ses propres critères d’admissibilité qui doivent être remplis pour pouvoir participer à la vente. L’utilisateur peut être amené à solliciter et à obtenir l’autorisation de participer à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée spécifique, y compris dans certain cas, à fournir des informations de carte de crédit. Il s’engage à conserver l’exactitude des information sur son compte Figaro Enchères y compris les informations de contact, les adresses et information de carte de crédit qui permettent de communiquer au vendeur chaque fois que cela s’averera nécessaire, notamment pour la participation à des ventes aux enchères. Une autorisation de participation à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée ne confère pas l’autorisation de participation à une autre vente aux enchères, qu’elle soit organisée par le même vendeur ou un autre. Chaque vendeur peut à sa seule discretion, refuser d’approuver un Utilisateur à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée.
  • Chaque vendeur peut exiger une prime d’acheteur (supplément que l’enchérisseur gagnant est tenu de payer en plus du prix d’adjudication) ainsi que tout frais d’envoi, de manutention u autres frais connexes, y compris taxe applicable.
  • Offres, achats et conditions de vente : l’Utilisateur peut annuler un ordre d’achat sur un objet dans une vente aux enchères en temps réel jusqu’à ce que l’objet soit exposé aux enchères. Dans le cas d’une vente chronométrée, l’ordre d’achat peut être annulé à tout moment 12 heures avant l’expiration de la vente. Si la vente expire dans un délai de moins de 12 heures, l’enchères ne peut être annulée que dans un délai d’1 heure après l’avoir posée. L’Opérateur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure préjudiciable, y compris la résiliation d’un compte à l’encontre des individus considérés comme abusant des facultés de rétractation et d’annulation d’offres.
  • Ventes aux enchères chronométrées : l’Utilisateur autorise l’Opérateur du Site à commencer les enchères et à continuer de porter enchères en son nom à tout montant supérieur à l’offre d’ouverture et à concurrence du montant de l’ordre d’achat de l’utilisateur. L’acceptation des offres est déterminée par la technologie Invaluable, le vendeur agit comme un commissaire-priseur et la décision finale lui revient quant aux offres sur l’article, la vente de l’article et le règlement des litiges y compris le droit, à sa seule discrétion, de déterminer qui est l’enchérisseur retenu.
    • L'Utilisateur s’interdit de :
    • faire usage du Service d'une manière qui puisse nuire directement ou indirectement aux intérêts de l'Opérateur du Site, et/ou à la fourniture et l’exploitation du Service de quelque manière que ce soit ;
    • copier, reproduire, modifier, communiquer au public, ou utiliser de manière dérivée ou afficher publiquement toute donnée disponible sur ou par l'intermédiaire du Site ou du Service (autrement que dans la mesure nécessaire pour consulter le Site, comme envisagé sous le point 3.1)
    • créer une base de données électronique ou structurée de manière manuelle en téléchargeant systématiquement et/ou régulièrement, en mettant en antémémoire, en imprimant ou en stockant les données disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site ou du Service (en faisant des recherches sur Internet ou autrement), ni d’aidera ou de permettre à d'autres de le faire.
  • L’Opérateur du Site met le Service à la disposition des Utilisateurs sous des formes qu'il juge raisonnablement appropriées.
  • L'Utilisateur fournit à ses propres frais, un accès adapté à l’internet ou un système équivalent, par l'intermédiaire duquel le Service peut être accessible et utilisé, et l'Utilisateur assume la responsabilité exclusive de la configuration et de la maintenance de cet accès, ainsi que l'obtention des licences et/ou de la fourniture de tout logiciel nécessaires. L’Opérateur du Site recommande d’utiliser son service avec les systèmes d’exploitation récents (voir FAQ).
  • Toutes les données et services contenus ou auxquels il est fait référence sur le Site (y compris le Contenu pouvant être téléchargé) dépendent de leur disponibilité, et l’Opérateur du Site a le droit de retirer toute donnée ou service à tout moment, sans préavis.
  • L’Opérateur du Site pourra mettre à jour régulièrement et en modifier le contenu à tout moment sans préavis. Si besoin en était, l’Opérateur du Site pourra suspendre l’accès au Site ou le fermer définitivement. Tout Contenu pourra être obsolète à un moment donné, et l’Opérateur du Site n’a aucune obligation d’effectuer sa mise à jour. De plus, l’Opérateur du Site pourra restreindre aux Utilisateurs inscrits auprès de ses services l’accès à certaines parties du Site ou au Site en entier.
  • L’Opérateur du Site se réserve le droit de procéder à tout moment à toute amélioration, substitution, modification ou perfectionnement de n’importe quelle partie du Service.
  • Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. L’Opérateur du Site décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. En dépit de ce qui précède, le Contenu et toutes autres données présentées sur le Site sont sujettes aux exclusions de garantie contenues dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

4. Objets dont il est fait la publicité pour achat sur le Site

  • 4.1 L'Opérateur du Site peut de temps à autre, mettre à disposition des informations lorsque des catalogues et autres informations relatives à la vente provenant de marchands, de salles des ventes et d'autres vendeurs (le ou les"Vendeur (s)") peuvent être aisément présentés pour consultation. Le rôle de l'Opérateur du Site se limite à la prestation du Service consistant à diffuser les informations relatives aux lots (les"Lots") mis en vente et fournis par les Vendeurs.
  • 4.2 Les Lots sont vendus conformément aux termes des conditions de chaque Vendeur et à toutes conditions indiquées par le Commissaire-priseur. Il incombe à l'Utilisateur d'obtenir et de lire attentivement les termes et conditions du Commissaire-priseur et du Vendeur avant de porter une enchère ou d'acheter tout Lot.
  • 4.3 L’Opérateur du Site n'est pas partie à la transaction réalisée entre l'Utilisateur et le Vendeur pour la vente des Lots et l’Opérateur du Site n'agit pas non plus en qualité d'agent ou autrement pour le compte d'un Vendeur, quel qu'il soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas présenter de réclamation ou intenter d’action en justice contre l’Opérateur du Site concernant la vente (ou la non-vente) de tout Lot.
  • 4.4 Afin d'éviter tout doute, l'Opérateur du Site n'est pas responsable de toute erreur dans les informations fournies concernant les Lots figurant sur le Site. L'Opérateur du Site ne procède pas à l'estimation des Lots et n'agit pas en qualité de spécialiste ou d'expert pour toute question relevant de ces domaines. L'Opérateur du Site n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les Lots (y compris, sans limitation aucune, les déclarations ou garanties relatives à l'exactitude de la description, de l'authenticité, la qualité, la paternité, l'attribution, la provenance, l’époque, la culture, la source, l'origine, la sécurité, l'aptitude à l'emploi ou la disponibilité à la vente des Lots). Si l'Utilisateur a des questions, il doit alors contacter directement le Vendeur directement. En particulier, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de veiller à bien connaitre et comprendre les conditions de transport et de paiement du Vendeur ainsi que celles du Commissaire-priseur.
  • 4.5 Si l'Opérateur du Site fait de son mieux pour faciliter la communication par voie électronique ou autre entre les Utilisateurs et les Vendeurs, il n'accepte cependant aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité ou l’efficacité desdits services.

5. Titre et droits de propriété intellectuelle

  • 5.1 L'Opérateur du Site est le propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au présent Site et à son Contenu et, sous réserve des limites expressément autorisées par la Licence accordée en vertu de l’article 3.1, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, extraire, utiliser, télécharger, distribuer, revendre, employer ou publier (y compris par l'intermédiaire de tout moyen de diffusion ou d'extraction électronique) le Contenu du Site, en aucune manière, sans le consentement préalable et écrit de l'Opérateur du Site.

6. Garantie

  • 6.1 L'Opérateur du Site ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, le bon fonctionnement ou l'utilité du Service, tout comme il ne garantit pas non plus que son fonctionnement sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
  • 6.2 L'Opérateur du Site garantit qu'il s'efforcera d'exécuter ses obligations découlant des présentes Conditions Générales du Site, avec une application et des compétences raisonnables.

7. Exclusions et limites des responsabilités

  • 7.1 Sauf comme expressément indiqué dans les présentes Conditions Générales, l'Opérateur du Site n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte (expresse, implicite ou statutaire), et aucune condition n'est incluse concernant le présent Site ou son Contenu. L'Opérateur du Site exclut (dans toute la limite autorisée par la loi) toutes garanties, déclarations ou conditions de cet ordre.
  • 7.2 Le Contenu figurant sur le Site est fourni uniquement à titre d'information générale. Il convient de ne pas s'en remettre aux seuls conseils ou informations obtenus par l'intermédiaire du Site ou de son Contenu comme étant corrects ou exacts, étant rappelé que l'Utilisateur a la charge de vérifier de manière indépendante ces éléments à partir d’autres sources d'informations ou en demandant conseil à des professionnels.
  • 7.3 L'Utilisateur n'est pas en droit de s'en remettre au seuls Contenu, Service ou à tout autre service connexe mis en ligne sur le Site.
  • 7.4 Sauf en cas de décès ou de dommage corporel survenu en raison de la propre négligence de l'Opérateur du Site, ou d'une fraude de sa part, l'Opérateur du Site exclut toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), responsabilité pour violation d'obligation légale ou autres, pour tous frais, pertes, réclamations, dommages, dépenses ou procédures subis par l'Utilisateur, et résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et de son Contenu, y compris, sans limitation, toute perte, tout dommage ou dépense résultant de, sans limitation, toute défectuosité, erreur, imperfection, faute, ou inexactitude dans le Site, son Contenu, le Service ou services connexes (y compris sans limitation les informations, conseils et tout contenu ou logiciel téléchargé à partir du Site), ou dû à toute indisponibilité de tout ou partie du Site ou de tout Contenu du Service ou des services connexes.
  • 7.5 Afin de lever tout doute, toute responsabilité de l'Opérateur du Site pour pertes de bénéfices, pertes économiques, temps perdu, perte ou dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, est également expressément exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.
  • 7.6 L'Opérateur du Site n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation qui sera faite du Service par l'Utilisateur ou les personnes se trouvant sous son contrôle, et en particulier sans limitation, du contenu de toute information mise en ligne.
  • 7.7. L’opérateur propose la traduction des descriptions des objets en vente via Google traduction. Les copies traduites ne sont pas juridiquement contractuelles, la description en langue originale du lot dans le catalogue du Vendeur est le contenu officiel. L’opérateur n’est pas responsable des traductions fournies par google traduction. En cas de question quant à l’exactitude des informations présentées dans les versions traduites du site, l’Utilisateur doit se référer au contenu initial en langue original.

8. Liens vers d'autres sites Internet

  • 8.1 L'Opérateur du Site vise à fournir un service de haute qualité à ses Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, et à des fins de renseignement et de commodité l'Opérateur du Site peut, de temps à autre, fournir des liens vers d'autres sites Internet. L'inclusion de ces hyperliens n'implique toutefois aucune approbation, déclaration ou garantie concernant ces autres sites ou leurs contenus.
  • 8.2 L'utilisateur ne doit ni connecter, directement ou indirectement, ni faciliter la connexion du Site, avec tout autre site sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’Opérateur du Site, étant entendu qu'aucun accord n'est nécessaire pour les connexions ayant pour seul objectif l’utilisation et la fourniture de bonne foi d'un moteur de recherche, bien que l'Opérateur du Site se réserve le droit d'exiger la cessation de ce type de connexion à tout moment.

9. Indemnisation

  • 9.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’Utilisateur devra indemniser intégralement l'Opérateur du Site et chacune de ses filiales (le cas échéant) contre toutes les responsabilités, réclamations, pertes, dépenses, préjudices et frais réels (y compris les frais juridiques dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus par, ou prononcés à l’encontre de l’Opérateur ou n'importe laquelle de ses filiales, consécutifs ou résultant de toutes actions de l'Utilisateur incompatible ou en violation des Conditions Générales, de toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou découlant de l'utilisation négligente, frauduleuse ou illégale du Service, ou qui porterait atteinte aux droits d'autrui.

10. Résiliation

  • 10.1 En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, l’Opérateur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Opérateur du Site pourra alors résilier le contrat conclu avec l’Utilisateur (et constitué par ces conditions générales et, le cas échéant, assigner l’Utilisateur en responsabilité civile et/ou pénale.

    10.2 La résiliation du présent contrat sera sans préjudice des droits ou actions de l'Opérateur du Site ou de ses filiales en vertu des présentes ou de la loi, et elle n'affectera pas ses droits acquis antérieurement à la date de résiliation. Les clauses 4, 5, 6.1, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à la résiliation de ce contrat.

11. Clauses accessoires

  • 11.1 Séparabilité Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable, la ou les autres clauses subsisteront et resteront intégralement applicables, sauf si l'objectif principal de ces Conditions Générales s'en trouve anéanti, auquel cas le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par notification écrite.
  • 11.2 Renonciation Le fait qu'une partie s'abstienne ou tarde à faire valoir ses droits n'affectera et ne restreindra en aucun cas les droits de ladite partie, et aucune renonciation à de tels droits ou à n'importe quelle violation de n'importe quelle disposition contractuelle ne sera réputée constituer une renonciation à tous les autres droits ou à toute violation ultérieure.
  • 11.3 Transfert/licence L'Utilisateur ne doit ni céder ni concéder le contrat constitué par ces Conditions Générales, ou tout avantage ou intérêt découlant de ces Conditions Générales, sans l’accord écrit et préalable de l'Opérateur du Site.
  • 11.4 Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales (et en conséquence toutes visites sur le Site) seront régies par les lois et règlements applicables en France, les parties attribuant alors compétence aux Tribunaux français... Les présentes dispositions ne portent pas atteintes aux droits de l’Opérateur du Site d'engager des procédures dans l'importe quel pays pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de ses donneurs de licences.

Terms and Conditions Modern & Vintage Sporting Guns

Conditions of Business (See for Buyers)

Gavin Gardiner Limited's Authenticity Guarantee

If Gavin Gardiner Limited sells an item of Property which is later shown to be a "Counterfeit", subject to the terms below Gavin Gardiner Limited will rescind the sale and refund the Buyer the total amount paid by the Buyer to Gavin Gardiner Limited for that Property, up to a maximum of the Purchase Price.

The Guarantee lasts for one (1) year after the date of the relevant auction, is for the benefit of the Buyer only and is non-transferable.

"Counterfeit" means an item of Property that in Gavin Gardiner Limited's reasonable opinion is an imitation created with the intent to deceive over the authorship, origin, date, age, period, culture or source, where the correct description of such matters is not included in the catalogue description for the Property.

Property shall not be considered Counterfeit solely because of any damage and/or restoration and/or modification work (including, but not limited to, recolouring, refinishing or rebarreling).

Please note that this Guarantee does not apply if either:-

(i) the catalogue description was in accordance with the generally accepted opinions of scholars and experts at the date of the sale, or the catalogue description indicated that there was a conflict of such opinions; or
(ii) the only method of establishing at the date of the sale that the item was a Counterfeit would have been by means of processes not then generally available or accepted, unreasonably expensive or impractical; or likely to have caused damage to or loss in value to the Property (in Gavin Gardiner Limited's reasonable opinion); or
(iii) there has been no material loss in value of the Property from its value had it accorded with its catalogue description.

To claim under this Guarantee, the Buyer must:-
(i) notify Gavin Gardiner Limited in writing within one (1) month of receiving any information that causes the Buyer to question the authenticity or attribution of the Property, specifying the lot number, date of the auction at which it was purchased and the reasons why it is believed to be Counterfeit; and
(ii) return the Property to Gavin Gardiner Limited in the same condition as at the date of sale and be able to transfer good title in the Property, free from any third party claims arising after the date of the sale.

Gavin Gardiner Limited has discretion to waive any of the above requirements. Gavin Gardiner Limited may require the Buyer to obtain at the Buyer's cost the reports of two independent and recognised experts in the relevant field and acceptable to Gavin Gardiner Limited. Gavin Gardiner Limited shall not be bound by any reports produced by the Buyer, and reserves the right to seek additional expert advice at its own expense. In the event Gavin Gardiner Limited decides to rescind the sale under this Guarantee, it may refund to the Buyer the reasonable costs of up to two mutually approved independent expert reports, provided always that the costs of such reports have been approved in advance and in writing by Gavin Gardiner Limited.


Conditions of Business for Buyers

1. INTRODUCTION
(a) The contractual relationship of Gavin Gardiner Limited and Sellers with prospective Buyers is governed by:-
(i) these Conditions of Business for Buyers;
(ii) the Conditions of Business for Sellers displayed in the saleroom and available from Gavin Gardiner Limited;
(iii) Gavin Gardiner Limited's Authenticity Guarantee;
(iv) any additional notices and terms printed in the sale catalogue, in each case as amended by any saleroom notice or auctioneer's announcement.
(b) As auctioneer, Gavin Gardiner Limited acts as agent for the Seller. Occasionally, Gavin Gardiner Limited may own or have a financial interest in a lot.

2. DEFINITIONS
"Bidder" is any person making, attempting or considering making a bid, including Buyers;
"Buyer" is the person who makes the highest bid or offer accepted by the auctioneer, including a Buyer's principal when bidding as agent;
"Seller" is the person offering a lot for sale, including their agent, or executors;
"GG" means Gavin Gardiner Limited, Hardham Mill Business Park, Mill Lane, Hardham, Pulborough, West Sussex, RH20 1LA, company number 5703551.
"Buyer's Expenses" are any costs or expenses due to Gavin Gardiner Limited from the Buyer;
"Buyer's Premium" is the commission payable by the Buyer on the Hammer Price at the rates set out in the Guide for Prospective Buyers;
"Hammer Price" is the highest bid for the Property accepted by the auctioneer at the auction or the post auction sale price;
"Purchase Price" is the Hammer Price plus applicable Buyer's Premium and Buyer's Expenses;
"Reserve Price" (where applicable) is the minimum Hammer Price at which the Seller has agreed to sell a lot.
The Buyer's Premium, Buyer's Expenses and Hammer Price are subject to VAT, where applicable.

3. EXAMINATION OF LOTS
(a) GGs knowledge of lots is partly dependent on information provided by the Seller and GG is unable to exercise exhaustive due diligence on each lot. Each lot is available for examination before sale. Bidders are responsible for carrying out examinations and research before sale to satisfy themselves over the condition of lots and accuracy of descriptions.
(b) All oral and/or written information provided to Bidders relating to lots, including descriptions in the catalogue, condition reports or elsewhere are statements of GG's opinion and not representations of fact. Estimates may not be relied on as a prediction of the selling price or value of the lot and may be revised from time to time at GG's absolute discretion.

4. EXCLUSIONS AND LIMITATIONS OF LIABILITY TO BUYERS
(a) GG shall refund the Purchase Price to
the Buyer in circumstances where it deems that the lot is a Counterfeit, subject to the terms of GG's Authenticity Guarantee.
(b) Subject to Condition 4(a), neither GG nor the Seller:-
(i) is liable for any errors or omissions in any oral or written information provided to Bidders by GG, whether negligent or otherwise;
(ii) gives any guarantee or warranty to Bidders and any implied warranties and conditions are excluded (save in so far as such obligations cannot be excluded by English law), other than the express warranties given by the Seller to the Buyer (for which the Seller is solely responsible) under the Conditions of Business for Sellers;
(iii) accepts responsibility to Bidders for acts or omissions (whether negligent or otherwise) by GG in connection with the conduct of auctions or for any matter relating to the sale of any lot.
(c) Without prejudice to Condition 4(b), any claim against GG and/ or the Seller by a Bidder is limited to the Purchase Price for the relevant lot. Neither GG nor the Seller shall be liable for any indirect or consequential losses.
(d) Nothing in Condition 4 shall exclude or limit the liability of GG or the Seller for death or personal injury caused by the negligent acts or omissions of GG or the Seller.

5. BIDDING AT AUCTION
(a) GG has absolute discretion to refuse admission to the auction. Before sale, Bidders must complete a Registration Form and supply such information and references as GG requires. Bidders are personally liable for their bid and are jointly and severally liable with their principal, if bidding as agent (in which case GG's prior and express consent must be obtained).
(b) GG advises Bidders to attend the auction, but GG will endeavour to execute absentee written bids provided that they are, in GG's opinion, received in sufficient time and in legible form.
(c) When available, written and telephone bidding is offered as a free service at the Bidder's risk and subject to GG's other commitments; GG is therefore not liable for failure to execute such bids. Telephone bidding may be recorded.

6. IMPORT, EXPORT AND COPYRIGHT RESTRICTIONS
GG and the Seller make no representations or warranties as to whether any lot is subject to import, export or copyright restrictions. It is the Buyer's sole responsibility to obtain any copyright clearance or any necessary import, export or other licence required by law, including licenses required by law under the 1968 Firearms Act and Convention on the International Trade in Endangered Species (CITES).

7. CONDUCT OF THE AUCTION
(a) The auctioneer has discretion to refuse bids, withdraw or re-offer lots for sale (including after the fall of the hammer) if (s)he believes that there may be an error or dispute, and may also take such other action as (s)he reasonably deems necessary. (b) The auctioneer will commence and advance the bidding in such increments as (s)he considers appropriate and is entitled to place bids on the Seller's behalf up to the Reserve Price for the lot, where applicable.
(c) Subject to Condition 7(a), the contract between the Buyer and the Seller is concluded on the striking of the auctioneer's hammer.
(d) Any post-auction sale of lots shall incorporate these Conditions of Business.

8. PAYMENT AND COLLECTION
(a) Unless otherwise agreed in advance, payment of the Purchase Price is due in pounds sterling immediately after the auction (the "Payment Date").
(b) Title in a lot will not pass to the Buyer until GG has received the Purchase Price in cleared funds. GG will generally not release a lot to a Buyer before payment. Earlier release shall not affect passing of title or the Buyer's obligation to pay the Purchase Price, as above.
(c) The refusal of any licence or permit required by law, as outlined in Condition 6, shall not affect the Buyer's obligation to pay for the lot, as per Condition 8(a).
(d) The Buyer must arrange collection of lots within 10 working days of the auction. Purchased lots are at the Buyer's risk from the earlier of (i) collection or release to a nominated carrier (ii) 10 working days after the auction. Until risk passes, GG will compensate the Buyer for any loss or damage to the lot up to a maximum of the Purchase Price actually paid by the Buyer. GG's assumption of risk is subject to the exclusions detailed in Condition 5(d) of the Conditions of Business for Sellers.
(e) All packing and handling of lots is at the Buyer's risk. GG will not be liable for any acts or omissions of third party packers or shippers.

9. REMEDIES FOR NON-PAYMENT
Without prejudice to any rights that the Seller may have, if the Buyer without prior agreement fails to make payment for the lot within 5 working days of the auction, GG may in its sole discretion exercise 1 or more of the following remedies:-
(a) store the lot at its premises or elsewhere at the Buyer's sole risk and expense;
(b) cancel the sale of the lot;
(c) set off any amounts owed to the Buyer by GG against any amounts owed to GG by the Buyer for the lot;
(d) reject future bids from the Buyer;
(e) charge interest at 4% per annum above NatWest Bank Base Rate from the
Payment Date to the date that the Purchase Price is received in cleared funds;
(f) re-sell the lot by auction or privately, with estimates and reserves at GG's discretion, in which case the Buyer will be liable for any shortfall between the original Purchase Price and the amount achieved on re-sale, including all costs incurred in such re-sale;
(g) Exercise a lien over any Buyer's Property in GG's possession, applying the sale proceeds to any amounts owed by the Buyer to GG. GG shall give the Buyer 14 days written notice before exercising such lien;
(h) commence legal proceedings to recover the Purchase Price for the lot, plus interest and legal costs;
(i) disclose the Buyer's details to the Seller to enable the Seller to commence legal proceedings

10. FAILURE TO COLLECT PURCHASES
(a) If the Buyer pays the Purchase Price but does not collect the lot within 20 working days of the auction, the lot will be stored at the Buyer's expense and risk at GG's premises or in independent storage
(b) If a lot is paid for but uncollected within 6 months of the auction, following 60 days written notice to the Buyer, GG will re-sell the lot by auction or privately, with estimates and reserves at GG's discretion. The sale proceeds, less all GG's costs, will be forfeited unless collected by the Buyer within 2 years of the original auction.

11. DATA PROTECTION
(a) GG will use information supplied by Bidders or otherwise obtained lawfully by GG for the provision of auction related services, client administration, marketing and as otherwise required by law.
(b) By agreeing to these Conditions of Business, the Bidder agrees to the processing of their personal information and to the disclosure of such information to third parties world-wide for the purposes outlined in Condition 11(a) and to Sellers as per Condition 9(i).

12. MISCELLANEOUS
(a) All images of lots, catalogue descriptions and all other materials produced by GG are the copyright of GG.
(b) These Conditions of Business are not assignable by any Buyer without GG's prior written consent, but are binding on Bidders' successors, assigns and representatives.
(c) The materials listed in Condition 1(a) set out the entire agreement between the parties.
(d) If any part of these Conditions of Business be held unenforceable, the remaining parts shall remain in full force and effect.
(e) These Conditions of Business shall be interpreted in accordance with English Law, under the exclusive jurisdiction of the English Courts, in favour of GG.

Conditions of Business for Sellers

The Conditions of Business for Sellers govern all aspects of the consignment, report, holding and sale of Property by Gavin Gardiner Limited together with Gavin Gardiner Limited's Authenticity Guarantee and the Conditions of Business for Buyers, as printed in sale catalogues and available from Gavin Gardiner Limited upon request. Gavin Gardiner Limited act as agent for Sellers.
Conditions of Business for Buyers and/or Sellers may be amended by additional terms printed in the sale catalogue and/or by notices posted up in the saleroom or announced by the auctioneer.

DEFINITIONS
"Seller" is the owner of the Property, their agent, executors or the person in possession of the Property (as appropriate).
"GG" means Gavin Gardiner Limited, auctioneers, c/o Sotheby's Summers Place, Billingshurst, West Sussex, RH14 9AD, company number 5703551.
"Seller's Commission" is the commission Gavin Gardiner Limited charges Sellers of Property.
"Expenses" are Gavin Gardiner Limited's expenses, fees and charges relating to the Property, including legal expenses, insurance charges, illustration fees, administration fees, customs duties, shipping and packing costs, tests, searches and enquiries.
"Buyer's Premium" is the commission Gavin Gardiner Limited charges Buyers of Property.
"Hammer Price" is the highest bid for the Property accepted by the auctioneer.
"Reserve Price" is the minimum Hammer Price at which the Property may be sold, as agreed between the Seller and Gavin Gardiner Limited. From time to time, Gavin Gardiner Limited may agree with the Seller to offer a collection of Property for a Global Reserve Price and/or agree an auctioneer's discretion to reduce the Reserve Price by 10% or to offer Property without a Reserve Price.
"Net Sale Proceeds" are the proceeds of sale actually received by Gavin Gardiner Limited, less Seller's Commission, Buyer's Premium and Expenses.
The Seller's Commission, Hammer Price, Buyer's Premium and all Expenses are subject to VAT, where applicable.

1. SELLER'S WARRANTIES

(a) The Seller warrants to GG and the Buyer that:-
(i) the Seller is the owner of the Property or is properly authorised to sell it;
(ii) the Seller shall transfer possession and good title in the Property to the Buyer, free from any third party claims;
(iii) the Seller has provided all relevant information about the ownership, condition, authenticity, attribution, provenance and import/export history of the Property;
(iv) there are no copyright or other restrictions on GG's rights to produce and publish images of the Property.
(b) The Seller will indemnify GG, its directors, employees, officers and Buyers of the Property against all losses and damages resulting from a breach of any of these warranties or other Conditions of Business. GG may cancel, rescind or postpone sales of Property where it reasonably believes that there has been or may be a breach of these warranties or any other Conditions of Business by the Seller.

2. SALE PREPARATION
(a) GG shall have sole discretion as to how Property is described, illustrated and marketed, and the date, venue and conduct of the sale.
(b) All oral or written estimates, appraisals and reports are statements of opinion only, may not be relied upon as a prediction of the sale price and may be revised from time to time by GG.
(c) GG may, without obligation, consult with third party experts and carry out such other research for the Property as it deems necessary. GG may transfer possession of the Property to such third parties and shall not be responsible for the acts and omissions of such third parties.
(d) GG shall have the absolute right to produce and publish images of any Property consigned for sale and will retain copyright in any such images it produces.
(e) GG will charge a Buyer's Premium on the sale of the Property at GG's standard rates. GG reserves the right to pay out of its commissions a fee to any third party introducing Sellers or Property to it.
(f) Sellers are prohibited from bidding on their own Property. If a Seller offers the Hammer Price for their Property, GG may charge the Seller the Seller's Commission, Buyer's Premium and Expenses relating to that Property.

3. WITHDRAWAL OF PROPERTY
(a) If the Seller withdraws any Property from sale after their written agreement to sell it, GG may charge the Seller 50% of the Seller's Commission and Buyer's Premium GG would have received had the Property sold at its mid estimate, plus all Expenses (the "Withdrawal Fee").
(b) GG may withdraw any Property from sale without liability for any of the following reasons:- if (i) it reasonably believes that the authenticity or attribution is questionable; (ii) it reasonably believes that the Seller's Warranties or other Conditions of Business have been breached; (iii) there is a competing ownership claim or lien over the Property; (iv) the Property does not have all licences and permits required by law, including those required under the Convention on the International Trade in Endangered Species (CITES); (v) the condition of the Property has deteriorated since consignment; (vi) the auction has been postponed for any reason.
(c) If the Property is withdrawn for any of reasons 3(b)(ii), or (iii) the Seller shall pay the Withdrawal Fee, as per Condition 3(a). If withdrawn for any other reason, the Property shall be returned to the Seller at the Seller's expense.

4. EXCLUSION OF LIABILITY
(a) GG shall not be liable for any errors or omissions in any written or oral information provided to Sellers or for acts or omissions relating to the conduct of the auction or any other matter relating to the sale of Property, whether negligent or otherwise, subject always to Condition 4(c).
(b) Without prejudice to Condition 4(a), any claim against GG shall be limited to the Net Sale Proceeds for the relevant Property. GG shall not in any circumstances be liable for any indirect or consequential losses.
(c) GG's liability to the Seller in respect of death or personal injury caused by GG's negligent acts or omissions shall not be excluded or limited.

5. LOSS OR DAMAGE TO PROPERTY
(a) Unless otherwise agreed in writing, GG will assume the risk of loss or damage to Property received from the Seller until:-
(i) risk passes to the Buyer; or
(ii) if unsold, 60 days after the sale or when released to the Seller (whichever is earlier); or
(iii) 6 months after receipt of the Property by GG, if not consigned for sale.
(b) GG shall charge a premium of 1.5% of:-
(i) the Hammer Price of the Property, if sold;
(ii) the Reserve Price of the Property or as otherwise stated on the Property Receipt, if unsold; or
(iii) the mid estimate, if not offered for sale (or GG's reasonable estimate of auction value where there are no pre-sale estimates).
(c) If damage or loss occurs whilst the Property is at the risk of GG, the maximum amount of GG's liability shall be as set out in Condition 5 (b) (i)- (iii), as applicable, less Seller's Commission and Expenses.
(d) GG will not be liable for any loss or damage caused by:- (i) normal wear and tear, gradual deterioration or inherent vice or defect; (ii) errors in processing; (iii) war or radioactive contamination.

6. POST AUCTION SALES
If any Property fails to sell at auction, GG shall be entitled for a period of 35 days after the auction to sell the Property privately for no less than the Reserve Price (unless otherwise agreed with the Seller) and on the terms of these Conditions of Business.

7. PAYMENT OF NET SALE PROCEEDS
(a) Subject in all cases to prior receipt of cleared funds by GG and subject to rescission of the sale under Condition 9, 35 days after the sale date or 5 working days after receipt of cleared funds from the Buyer (whichever is later), GG shall send the Seller the Net Sale Proceeds in pounds sterling, less any other amounts owed by the Seller to GG.
(b) GG shall not be obliged to check the ability of Buyers to pay for Property and shall have absolute discretion whether to use any of the rights and remedies against defaulting Buyers contained in the Conditions of Business for Buyers.

8. UNSOLD/ UNCOLLECTED PROPERTY
(a) GG will advise Sellers whether or not their Property has sold. Unsold Property may either:-
(i) be reconsigned for sale; or
(ii) collected by the Seller, in which case a Reduced Commission of 50% of the Seller's Commission may be payable calculated as if the Property sold for its Reserve Price (where applicable), plus relevant Expenses.
(b) If the Seller does not reconsign or collect the Property within 60 days of the auction as per Condition 8(a) (i) or (ii) above, GG shall be released from any duty of bailment and may in its sole discretion be entitled to:-
(i) transfer the Property to independent storage at the Seller's expense; or
(ii) re-offer the Property at auction for no less than 50% of the original Reserve Price agreed with the Seller (where applicable), and subject to the Seller's Commission on the re-sale plus all relevant Expenses.
(c) If the Seller deposits the Property with GG for more than 1 year and neither collects or consigns it for sale, GG shall be entitled to sell such Property at a GG sale or elsewhere, with estimates and reserves at GG's discretion, after giving the Seller 60 days written notice sent to the Seller's last known address.

9. RESCISSION OF SALES
GG may rescind the sale where it reasonably believes that the Property is Counterfeit, as defined by GG's Guarantee of Authenticity, in which case GG shall send the Seller a notice of such rescission. The Seller agrees to return to GG the Net Sale Proceeds received from the sale of such Property together with any additional Expenses incurred by GG. GG will return the Property to the Seller upon receipt of the Net Sale Proceeds and Expenses, unless prevented from doing so for reasons beyond GG's control.

10. DATA PROTECTION
(a) GG will use information supplied by Sellers or otherwise obtained lawfully by GG for the provision of auction related services, client administration, marketing and as otherwise required by law.
(b) By agreeing to these Conditions of Business, the Seller agrees to the processing of their personal information and to the disclosure of such information to third parties world-wide for the purposes outlined in Condition 10(a).

11. MISCELLANEOUS
(a) If any part of these Conditions of Business be held unenforceable, the remaining parts shall remain in full force and effect.
b) These Conditions of Business shall be interpreted in accordance with English Law under the exclusive jurisdiction of the English Courts, in favour of GG.
Shipping Terms
Auction House will help arrange shipment, at buyer's expense
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