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by Art Invest
November 18, 2012, 1:00 PM AEST  | West Gosford, Australia   
Lot 6: ANGELO BURGOYNE (1970 - ), Original Acrylic Painting on Canvas, Title: Kangaroo Country, Accompanied by a Certificate of Authenticity and a Photograph of the Artist with the Work   (51 views)
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Lot 6: ANGELO BURGOYNE (1970 - ), Original Acrylic Painting on Canvas, Title: Kangaroo Country, Accompanied by a Certificate of Authenticity and a Photograph of the Artist with the Work
,
Estimated Price: AUD10 - AUD50
Description: ANGELO BURGOYNE (1970 - ), Original Acrylic Painting on Canvas, Title: Kangaroo Country, Image Size: 30cm x 30cm, Accompanied by a Certificate of Authenticity and a Photograph of the Artist with the Work, Condition: Excellent
  • Notes: FREE DELIVERY to Sydney, Blue Mountains, Central Coast and Newcastle. Art Invest Auctions will arrange domestic or international shipping on buyer's behalf, upon request. Shipping is charged at cost. For a shipping quote, please contact us on 0402345651 or email shane@artinvest.com.au. Shipping quotes will be provided within 2 hours (7am - 8pm AEST, 7 days). Personal pickup is also welcome.
  • Artist Name: ANGELO BURGOYNE (1970 - )
Auction Details
Terms
Shipping
Payment
Auction House
Art Invest
Auction Title
Major Corporate Art Collection Part 1
Auction Date
November 18, 2012, 1:00 PM AEST
Location
  • Warehouse 5, 305 Manns Road
  • West Gosford, NSW AU
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Viewing Notes
Friday 16 November 2012: 9am - 5pm, Saturday 17 November 2012: 9am - 5pm, Sunday 18 November 2012: 9am - 1pm
Display Notes
www.invaluable.com/artinvest Bid Live! On-Line.
Buyer's Premium
21.0%
Methods of Payment
American Express, COD (cash on delivery), MasterCard, Money Order / Cashiers Check, Other, Paypal, Personal Check, Visa, Wire Transfer
Packing and Shipping
Auction House will ship, at Buyer's expense
View full terms and conditions
Terms and Conditions
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Conditions générales d’utilisation du site Figaro Enchères

Vous trouvez ci-dessous un bref résumé des dispositions les plus importantes de nos conditions générales et de vos responsabilités en qualité d’utilisateur du Site.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales avant de commencer à utiliser ce Site pour accéder aux services de diffusion de ventes aux enchères en ligne.

En,

  • accédant au Site et/ou au contenu diffusé sur le Site ;
  • et/ou accédant au contenu des enchères diffusées en ligne ;
  • et/ou vous enregistrant auprès de Société du Figaro,

vous serez réputé accepter les présentes Conditions Générales et vous vous engagerez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

Veuillez noter que les Commissaires-priseurs sont également susceptibles d’avoir leurs propres conditions générales auxquelles vous devrez également vous conformer selon votre utilisation de notre service de diffusion d’enchères en ligne. Nous ne sommes pas partie à leurs conditions générales et nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces dernières.

Résumé des Conditions Générales du Site

Les présentes Conditions Générales vous précisent les conditions d’utilisation que vous devrez respecter dans l’utilisation du Site. Veuillez les lire attentivement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les points suivants :

Ce que nous faisons pour vous :

  • nous mettons à votre disposition, sur le Site, un contenu d’enchères publiques en ligne. Ce Site n’est qu’un moyen de communication permettant de suivre des ventes aux enchères mises en ligne et d’y participer éventuellement. Nous ne sommes pas nous-mêmes un commissaire priseur en ligne. En conséquence, nous ne serons pas partie au contrat de vente et d’achat passé entre vous, en tant qu’enchérisseur, et le Commissaire-priseur organisateur de la vente.
  • nous n’avons pas le contrôle des informations communiquées par les Commissaires-priseurs auxquelles vous accédez par l’intermédiaire du Site. En conséquence, nous ne faisons nous même ni ne fournissons aucune déclaration, certification ou garantie quelconque en ce qui concerne ce qui est proposé à la vente par le Commissaire-priseur au travers de notre Site.
  • nous ne vous facturons rien pour l’utilisation du Site (sauf services particuliers mentionnés comme étant payant et pour lesquels vous devrez exprimer la volonté de vous acquitter d’un droit de souscription et accepter de vous soumettre à certaines conditions particulières additionnelles).

Ce que vous acceptez :

  • utiliser notre Site conformément aux présentes Conditions générales.

Les parties :

  • Société du Figaro, société par actions simplifiée au capital de 16.860.475 €, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 542 077 755, (ci après « le Figaro » ou « l’Opérateur du Site ») et,
  • Vous, l’utilisateur de notre service (ci après « l’Utilisateur »).

1. Définitions

« Contenu » désigne, toutes les données, informations, conseils et données téléchargées, contenu, référencés ou évoqués sur le Site, ou accessible par le biais de ce Site.

« Droits de propriété intellectuelle" désignent les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits liés aux bases de données, le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle, n'importe où dans le monde, qu'ils soient déposés ou non.

« Donneur de licences" désigne tout donneur de licence de l'Opérateur du Site, y compris, sans limitation, tous tiers diffusant du Contenu sur le Site.

« Service » désigne la fourniture de Contenu (qui comprend, sans limitation, les nouvelles, les données, les catalogues et autres services) fournis sur le Site à l'Utilisateur par l'Opérateur du Site. Les services d'enchères sont soumis à des conditions générales supplémentaires auxquelles l'Utilisateur doit souscrire et qu'il doit accepter avant de pouvoir accéder et utiliser les services d'enchères (qu'il s'agisse d'enchères en ligne ou autres).

« Site » désigne le site de « Figaro Enchères » à l’adresse www.lefigaro.fr/encheres.

2. Contrat entre le Figaro et vous-même

  • 2.1 Les Conditions Générales du Site constituent un contrat légalement formé entre vous, l’Utilisateur, et nous, l’Opérateur du Site, réglementant les conditions selon lesquelles vous pourrez accéder à, et utiliser le Site et le Contenu mis à votre disposition.
  • 2.2 Le Contenu du Site peut être restreint ou limité par la loi dans certains pays. Il est alors de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier quelles sont ces restrictions et de s’y conformer.
  • 2.3 Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules utilisations du Site effectuées postérieurement à la modification.

3. Utilisation

3.1 Participation aux enchères en temps réel et chronométrées

  • L’Utilisateur doit s'inscrire et accepter les Conditions Générales applicables ainsi que les conditions particulières de chaque maison de vente concernée, avant de pouvoir participer à toutes enchères.
  • Chaque vendeur (maison de vente) qui organise une vente aux enchères en temps réel ou chronométré a ses propres critères d’admissibilité qui doivent être remplis pour pouvoir participer à la vente. L’utilisateur peut être amené à solliciter et à obtenir l’autorisation de participer à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée spécifique, y compris dans certain cas, à fournir des informations de carte de crédit. Il s’engage à conserver l’exactitude des information sur son compte Figaro Enchères y compris les informations de contact, les adresses et information de carte de crédit qui permettent de communiquer au vendeur chaque fois que cela s’averera nécessaire, notamment pour la participation à des ventes aux enchères. Une autorisation de participation à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée ne confère pas l’autorisation de participation à une autre vente aux enchères, qu’elle soit organisée par le même vendeur ou un autre. Chaque vendeur peut à sa seule discretion, refuser d’approuver un Utilisateur à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée.
  • Chaque vendeur peut exiger une prime d’acheteur (supplément que l’enchérisseur gagnant est tenu de payer en plus du prix d’adjudication) ainsi que tout frais d’envoi, de manutention u autres frais connexes, y compris taxe applicable.
  • Offres, achats et conditions de vente : l’Utilisateur peut annuler un ordre d’achat sur un objet dans une vente aux enchères en temps réel jusqu’à ce que l’objet soit exposé aux enchères. Dans le cas d’une vente chronométrée, l’ordre d’achat peut être annulé à tout moment 12 heures avant l’expiration de la vente. Si la vente expire dans un délai de moins de 12 heures, l’enchères ne peut être annulée que dans un délai d’1 heure après l’avoir posée. L’Opérateur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure préjudiciable, y compris la résiliation d’un compte à l’encontre des individus considérés comme abusant des facultés de rétractation et d’annulation d’offres.
  • Ventes aux enchères chronométrées : l’Utilisateur autorise l’Opérateur du Site à commencer les enchères et à continuer de porter enchères en son nom à tout montant supérieur à l’offre d’ouverture et à concurrence du montant de l’ordre d’achat de l’utilisateur. L’acceptation des offres est déterminée par la technologie Invaluable, le vendeur agit comme un commissaire-priseur et la décision finale lui revient quant aux offres sur l’article, la vente de l’article et le règlement des litiges y compris le droit, à sa seule discrétion, de déterminer qui est l’enchérisseur retenu.
    • L'Utilisateur s’interdit de :
    • faire usage du Service d'une manière qui puisse nuire directement ou indirectement aux intérêts de l'Opérateur du Site, et/ou à la fourniture et l’exploitation du Service de quelque manière que ce soit ;
    • copier, reproduire, modifier, communiquer au public, ou utiliser de manière dérivée ou afficher publiquement toute donnée disponible sur ou par l'intermédiaire du Site ou du Service (autrement que dans la mesure nécessaire pour consulter le Site, comme envisagé sous le point 3.1)
    • créer une base de données électronique ou structurée de manière manuelle en téléchargeant systématiquement et/ou régulièrement, en mettant en antémémoire, en imprimant ou en stockant les données disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site ou du Service (en faisant des recherches sur Internet ou autrement), ni d’aidera ou de permettre à d'autres de le faire.
  • L’Opérateur du Site met le Service à la disposition des Utilisateurs sous des formes qu'il juge raisonnablement appropriées.
  • L'Utilisateur fournit à ses propres frais, un accès adapté à l’internet ou un système équivalent, par l'intermédiaire duquel le Service peut être accessible et utilisé, et l'Utilisateur assume la responsabilité exclusive de la configuration et de la maintenance de cet accès, ainsi que l'obtention des licences et/ou de la fourniture de tout logiciel nécessaires. L’Opérateur du Site recommande d’utiliser son service avec les systèmes d’exploitation récents (voir FAQ).
  • Toutes les données et services contenus ou auxquels il est fait référence sur le Site (y compris le Contenu pouvant être téléchargé) dépendent de leur disponibilité, et l’Opérateur du Site a le droit de retirer toute donnée ou service à tout moment, sans préavis.
  • L’Opérateur du Site pourra mettre à jour régulièrement et en modifier le contenu à tout moment sans préavis. Si besoin en était, l’Opérateur du Site pourra suspendre l’accès au Site ou le fermer définitivement. Tout Contenu pourra être obsolète à un moment donné, et l’Opérateur du Site n’a aucune obligation d’effectuer sa mise à jour. De plus, l’Opérateur du Site pourra restreindre aux Utilisateurs inscrits auprès de ses services l’accès à certaines parties du Site ou au Site en entier.
  • L’Opérateur du Site se réserve le droit de procéder à tout moment à toute amélioration, substitution, modification ou perfectionnement de n’importe quelle partie du Service.
  • Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. L’Opérateur du Site décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. En dépit de ce qui précède, le Contenu et toutes autres données présentées sur le Site sont sujettes aux exclusions de garantie contenues dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

4. Objets dont il est fait la publicité pour achat sur le Site

  • 4.1 L'Opérateur du Site peut de temps à autre, mettre à disposition des informations lorsque des catalogues et autres informations relatives à la vente provenant de marchands, de salles des ventes et d'autres vendeurs (le ou les"Vendeur (s)") peuvent être aisément présentés pour consultation. Le rôle de l'Opérateur du Site se limite à la prestation du Service consistant à diffuser les informations relatives aux lots (les"Lots") mis en vente et fournis par les Vendeurs.
  • 4.2 Les Lots sont vendus conformément aux termes des conditions de chaque Vendeur et à toutes conditions indiquées par le Commissaire-priseur. Il incombe à l'Utilisateur d'obtenir et de lire attentivement les termes et conditions du Commissaire-priseur et du Vendeur avant de porter une enchère ou d'acheter tout Lot.
  • 4.3 L’Opérateur du Site n'est pas partie à la transaction réalisée entre l'Utilisateur et le Vendeur pour la vente des Lots et l’Opérateur du Site n'agit pas non plus en qualité d'agent ou autrement pour le compte d'un Vendeur, quel qu'il soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas présenter de réclamation ou intenter d’action en justice contre l’Opérateur du Site concernant la vente (ou la non-vente) de tout Lot.
  • 4.4 Afin d'éviter tout doute, l'Opérateur du Site n'est pas responsable de toute erreur dans les informations fournies concernant les Lots figurant sur le Site. L'Opérateur du Site ne procède pas à l'estimation des Lots et n'agit pas en qualité de spécialiste ou d'expert pour toute question relevant de ces domaines. L'Opérateur du Site n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les Lots (y compris, sans limitation aucune, les déclarations ou garanties relatives à l'exactitude de la description, de l'authenticité, la qualité, la paternité, l'attribution, la provenance, l’époque, la culture, la source, l'origine, la sécurité, l'aptitude à l'emploi ou la disponibilité à la vente des Lots). Si l'Utilisateur a des questions, il doit alors contacter directement le Vendeur directement. En particulier, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de veiller à bien connaitre et comprendre les conditions de transport et de paiement du Vendeur ainsi que celles du Commissaire-priseur.
  • 4.5 Si l'Opérateur du Site fait de son mieux pour faciliter la communication par voie électronique ou autre entre les Utilisateurs et les Vendeurs, il n'accepte cependant aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité ou l’efficacité desdits services.

5. Titre et droits de propriété intellectuelle

  • 5.1 L'Opérateur du Site est le propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au présent Site et à son Contenu et, sous réserve des limites expressément autorisées par la Licence accordée en vertu de l’article 3.1, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, extraire, utiliser, télécharger, distribuer, revendre, employer ou publier (y compris par l'intermédiaire de tout moyen de diffusion ou d'extraction électronique) le Contenu du Site, en aucune manière, sans le consentement préalable et écrit de l'Opérateur du Site.

6. Garantie

  • 6.1 L'Opérateur du Site ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, le bon fonctionnement ou l'utilité du Service, tout comme il ne garantit pas non plus que son fonctionnement sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
  • 6.2 L'Opérateur du Site garantit qu'il s'efforcera d'exécuter ses obligations découlant des présentes Conditions Générales du Site, avec une application et des compétences raisonnables.

7. Exclusions et limites des responsabilités

  • 7.1 Sauf comme expressément indiqué dans les présentes Conditions Générales, l'Opérateur du Site n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte (expresse, implicite ou statutaire), et aucune condition n'est incluse concernant le présent Site ou son Contenu. L'Opérateur du Site exclut (dans toute la limite autorisée par la loi) toutes garanties, déclarations ou conditions de cet ordre.
  • 7.2 Le Contenu figurant sur le Site est fourni uniquement à titre d'information générale. Il convient de ne pas s'en remettre aux seuls conseils ou informations obtenus par l'intermédiaire du Site ou de son Contenu comme étant corrects ou exacts, étant rappelé que l'Utilisateur a la charge de vérifier de manière indépendante ces éléments à partir d’autres sources d'informations ou en demandant conseil à des professionnels.
  • 7.3 L'Utilisateur n'est pas en droit de s'en remettre au seuls Contenu, Service ou à tout autre service connexe mis en ligne sur le Site.
  • 7.4 Sauf en cas de décès ou de dommage corporel survenu en raison de la propre négligence de l'Opérateur du Site, ou d'une fraude de sa part, l'Opérateur du Site exclut toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), responsabilité pour violation d'obligation légale ou autres, pour tous frais, pertes, réclamations, dommages, dépenses ou procédures subis par l'Utilisateur, et résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et de son Contenu, y compris, sans limitation, toute perte, tout dommage ou dépense résultant de, sans limitation, toute défectuosité, erreur, imperfection, faute, ou inexactitude dans le Site, son Contenu, le Service ou services connexes (y compris sans limitation les informations, conseils et tout contenu ou logiciel téléchargé à partir du Site), ou dû à toute indisponibilité de tout ou partie du Site ou de tout Contenu du Service ou des services connexes.
  • 7.5 Afin de lever tout doute, toute responsabilité de l'Opérateur du Site pour pertes de bénéfices, pertes économiques, temps perdu, perte ou dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, est également expressément exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.
  • 7.6 L'Opérateur du Site n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation qui sera faite du Service par l'Utilisateur ou les personnes se trouvant sous son contrôle, et en particulier sans limitation, du contenu de toute information mise en ligne.
  • 7.7. L’opérateur propose la traduction des descriptions des objets en vente via Google traduction. Les copies traduites ne sont pas juridiquement contractuelles, la description en langue originale du lot dans le catalogue du Vendeur est le contenu officiel. L’opérateur n’est pas responsable des traductions fournies par google traduction. En cas de question quant à l’exactitude des informations présentées dans les versions traduites du site, l’Utilisateur doit se référer au contenu initial en langue original.

8. Liens vers d'autres sites Internet

  • 8.1 L'Opérateur du Site vise à fournir un service de haute qualité à ses Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, et à des fins de renseignement et de commodité l'Opérateur du Site peut, de temps à autre, fournir des liens vers d'autres sites Internet. L'inclusion de ces hyperliens n'implique toutefois aucune approbation, déclaration ou garantie concernant ces autres sites ou leurs contenus.
  • 8.2 L'utilisateur ne doit ni connecter, directement ou indirectement, ni faciliter la connexion du Site, avec tout autre site sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’Opérateur du Site, étant entendu qu'aucun accord n'est nécessaire pour les connexions ayant pour seul objectif l’utilisation et la fourniture de bonne foi d'un moteur de recherche, bien que l'Opérateur du Site se réserve le droit d'exiger la cessation de ce type de connexion à tout moment.

9. Indemnisation

  • 9.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’Utilisateur devra indemniser intégralement l'Opérateur du Site et chacune de ses filiales (le cas échéant) contre toutes les responsabilités, réclamations, pertes, dépenses, préjudices et frais réels (y compris les frais juridiques dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus par, ou prononcés à l’encontre de l’Opérateur ou n'importe laquelle de ses filiales, consécutifs ou résultant de toutes actions de l'Utilisateur incompatible ou en violation des Conditions Générales, de toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou découlant de l'utilisation négligente, frauduleuse ou illégale du Service, ou qui porterait atteinte aux droits d'autrui.

10. Résiliation

  • 10.1 En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, l’Opérateur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Opérateur du Site pourra alors résilier le contrat conclu avec l’Utilisateur (et constitué par ces conditions générales et, le cas échéant, assigner l’Utilisateur en responsabilité civile et/ou pénale.

    10.2 La résiliation du présent contrat sera sans préjudice des droits ou actions de l'Opérateur du Site ou de ses filiales en vertu des présentes ou de la loi, et elle n'affectera pas ses droits acquis antérieurement à la date de résiliation. Les clauses 4, 5, 6.1, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à la résiliation de ce contrat.

11. Clauses accessoires

  • 11.1 Séparabilité Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable, la ou les autres clauses subsisteront et resteront intégralement applicables, sauf si l'objectif principal de ces Conditions Générales s'en trouve anéanti, auquel cas le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par notification écrite.
  • 11.2 Renonciation Le fait qu'une partie s'abstienne ou tarde à faire valoir ses droits n'affectera et ne restreindra en aucun cas les droits de ladite partie, et aucune renonciation à de tels droits ou à n'importe quelle violation de n'importe quelle disposition contractuelle ne sera réputée constituer une renonciation à tous les autres droits ou à toute violation ultérieure.
  • 11.3 Transfert/licence L'Utilisateur ne doit ni céder ni concéder le contrat constitué par ces Conditions Générales, ou tout avantage ou intérêt découlant de ces Conditions Générales, sans l’accord écrit et préalable de l'Opérateur du Site.
  • 11.4 Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales (et en conséquence toutes visites sur le Site) seront régies par les lois et règlements applicables en France, les parties attribuant alors compétence aux Tribunaux français... Les présentes dispositions ne portent pas atteintes aux droits de l’Opérateur du Site d'engager des procédures dans l'importe quel pays pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de ses donneurs de licences.

Terms and Conditions Major Corporate Art Collection Part 1

Terms & Conditions
ART INVEST AUCTIONS - TERMS AND CONDITIONS

1. Auctioneer is Agent for Vendor
Art Invest Auctions is agent for the Vendor and is not responsible for any default by the Vendor or the Buyer.
2. Highest Bidder
Subject to any reserve price, the highest bidder shall be the Buyer and a dispute shall be settled by the Auctioneer who may at any time and his absolute discretion and regardless of the fall of the hammer reopen the bidding or withdraw the lot from sale. The decision of the Auctioneer shall be final.
3. Regulation of Bidding
The Auctioneer has the right in his absolute discretion to refuse any bid and to advance and regulate the bidding as he decides and any bid acknowledged and relied upon by the Auctioneer may not be withdrawn.
4. Rights of Auctioneer and Vendor
The Auctioneer and the vendor reserve the following rights which may be exercised by the Auctioneer without giving any reason therefore:
a) Not to offer for sale any lot described in the catalogue;
b) To offer for sale part only of any lot described in the catalogue;
c) To offer two (2) or more of the lots described in the catalogue as separate lots or together as one lot;
d) Should such lots referred to in (c) of this condition not be knocked down under the hammer to a successful bidder, to offer them as separate lots;
e) To keep secret the existence and amount of the reserve price (if any) of a lot;
f) In the event that any Buyer shall successfully bid for more than one lot at the auction -
i. To appropriate any monies received from that Buyer in satisfaction or partial satisfaction of the purchase price due in respect of any one or more of such lots to the total or partial exclusion of amounts due in respect of any other such lots or lots as the Auctioneer shall see fit; and
ii. To elect at any time to treat each contract for the sale of each such lots as interdependent with each other such contract or contracts and default under any such contract shall be treated as default under all such contracts;
g) To bid on behalf of the vendor or any prospective Buyer with or without disclosure;
h) In the event that any lot is not sold at the auction to offer to sell same thereafter by private treaty but otherwise subject to these conditions; and
i) To refuse any person or persons admission to, or eject them from, the auction site.
5. Buyer Bids as Principal
Every Buyer shall be deemed to bid as principal unless prior to the auction he discloses to Art Invest Auctions that he will be bidding on behalf of the principal and supplies the full name and address of his principal and a copy of a written authority to bid for and on behalf of that principal and such authority is satisfactory to Art Invest Auctions.
6. Buyers Registration Form
Every bidder shall complete and sign a Buyer's Registration Form. Proof of identity acceptable to Art Invest Auctions may be required prior to entry to the auction premises.
7. Buyers Premium
The Buyer may be required to pay to Art Invest Auctions a Buyers Premium based on a percentage of the hammer price. The terms of that premium will be published prior to the auction. The Buyer acknowledges that Art Invest Auctions may also receive commission from the vendor.
8. G.S.T.
"G.S.T." means that goods and services tax imposed by the A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999 (Com)(as amended)
a. Art Invest Auctions will sell the property to be auctioned on a G.S.T. inclusive basis. The hammer price will therefore be inclusive of any G.S.T. payable. Art Invest Auctions will invoice the Purchaser for the hammer price and Buyers premium, the latter made up of 18% + 1.8% G.S.T equates to 19.8%. The vendor will be responsible to pay the G.S.T. to the Australian Tax Office.
9. Statements Made by Auctioneer at Rostrum
All conditions, notices, descriptions, statements and other matters in the catalogues and elsewhere concerning a lot are subject to any statements modifying or affecting the same made by the Auctioneer form the rostrum prior to any bid being accepted for the lot.
10. Catalogue Descriptions
a. Any representation or statement by Art Invest Auctions in any catalogue, advertisement or brochure as to the authorship, origin, date, age, period, attribution, genuineness, provenance, condition, quality, or estimated selling price of any lot is a statement of opinion only. Any illustrations in the catalogue are solely for the guidance of prospective Buyers and are not to be relied upon in terms of tone or colour or necessarily to reveal imperfections in any lot;
b. Many lots are of an age or nature which precludes their being in pristine condition and some prescriptions in the catalogue make references to damage and/or restoration. Such information is given for guidance only and the absence of such a reference does not imply that such a lot is free from defects nor does any reference to particular defects imply the absence of other;
c. Buyers must satisfy themselves as to all matters referred to in (a) and (b) above by inspection or otherwise prior to the date of the auction. The attention of Buyers is also drawn to the explanation of cataloguing practice (if any) contained in the catalogue.
11. Exclusions of Warranties
a. No error or incorrect description or deficiency in quantity shall vitiate the sale and the Buyers shall be bound to take delivery of the lot without any allowance or abatement in price.
b. Any warranties which might otherwise be implied by the Sale of Goods Act 1923 are hereby excluded and shall not apply. All Lots are sold "as is" and Art Invest Auctions and the Vendor make no representations or warranties as to any Lot other than those implied by the Common Law or by statute, the exclusion of which would render this Condition void or voidable or which would constitute an offense by the Auctioneer or the Vendor.
c. Intending bidders must satisfy themselves by inspection or otherwise as to the nature of the Lot and must accept same with all faults, patent or latent (if any).
d. No warranty shall be implied from any affirmation made at the auction or otherwise but in all cases where an express warranty is intended, the same shall only be enforceable if reduced to writing and signed by the Vendor or by the Auctioneer as agent for the Vendor.
12. Guarantee
a. If:
i. Within twenty-one (21) days of the date of auction Art Invest Auctions receives notice writing from the Buyer of any Lot that in his view the Lot is a Forgery, and
ii. Within fourteen (14) days of such notice, the Buyer returns the Lot to Art Invest Auctions in the same condition as at the date of auction, and
iii. Within a reasonable time thereafter the Buyer satisfies Art Invest Auctions is a Forgerty and that the Buyer is able to give a good and marketable title of the Lot free of any liens or encumbrances, then Art Invest Auctions will set aside the sale and refund the Buyer paid for the Lot.
b. Provide that the Buyer shall have no rights under this Condition if:
i. He or she does not give the notice in writing within twenty-one (21) days as specified in Clause 11 (a)(1)
ii. The catalogue description at the date of the auction was in accordance with the then generally accepted opinions of scholars or experts or fairly indicated that there was a conflict of such opinion, or
iii. It can be established that the Lot is a Forgery only by means of a scientific process not generally accepted for use until after the date of the auction or by means of a process which as at that date was unreasonably expensive or impractical or was likely to have caused damage to the Lot;
c. The Buyer shall not be entitled to claim under this Condition for more than the amount paid by him for the Lot and in particular shall have no claims for any loss, consequential loss or damage, whether direct or indirect, suffered by him
d. The benefit of this Condition shall not be assignable and shall rest solely and exclusively in the Buyer who shall be the person to whom the original invoice was made out by Art Invest Auction in respect to the Lot when sold and who has since the auction retained uninterrupted and unencumbered ownership thereof.
e. In the event of a dispute in this Condition then the matter shall be settled by arbitration, the Arbitrator to be nominated by the President of the Auctioneers and Valuers Association of Australia (Inc.). Both the Buyer and the Venor agree to be bound by that decision.
13. Agreement for Sale and Payment of Purchase Price Upon the Sale of a Lot, the Buyer Shall:
a. Unless he has already done so, give to Art Invest Auction his name and address, and, if so required by Art Invest Auction, proof of his identity and details of his bank and other suitable references;
b. Sign the agreement for sale (if any);
c. Pay to Art Invest Auction the Purchase Price within two (2) working days from the date of the auction unless such other terms or period have been specified or agreed to prior to the auction. Payment shall be made in Australian Dollars either in cash, by bank cheque or by telegraphic transfer direct to Art Invest Auction bank account. Personal cheques may be accepted at the discretion of Art Invest Auctions but, unless prior arrangements have been made, must be cleared before delivery of the lot.
d. The Auctioneer may at his discretion require immediate payment of the Purchase Price in cash or otherwise on the fall of the hammer.
14. Responsibility for Purchased Lots
A purchased Lot shall be at Buyers risk in all respects from the fall of the hammer whether or not payment has been made and neither Art Invest Auctions nor the Vendor shall therefore be liable for any loss or damage of any kind, whether caused by negligence or otherwise, notwithstanding that any Lot is in or under Art Invest Auction custody or control at the time of the occurrence of the loss or damage.
15. Collection of Purchases
a. The property in a Lot shall not pass to the Buyer until the Purchase Price has been paid in full and until all cheques given on account of same have been cleared.
b. No Lot may be taken away during the auction nor may any Lot be taken away until the Purchase Price has been paid in full.
c. The Buyer shall remove at his expense any Lot purchased by him within two (2) working days from the date of the auction or such other time as may be specified or agreed to by Art Invest Auction and in this regard time shall be of the essence.
d. Any removal shall be at risk of the Buyer and, in such removal, the Buyer shall do no damage or shall forthwith make good any damage which may be occasioned.
e. Any Lot or part thereof which the Buyer does not remove may therefore be removed by Art Invest Auction or by some person firm or company engaged by Art Invest Auction or the Vendor and/or at the place at which the auction took place or elsewhere. Such removal and/or storage (whether made for the safety of the goods or for the convenience of the Vendor or Art Invest Auction or to enable resale of the Lot pursuit to Condition 15) shall be deemed to have been made by Art Invest Auction at the request of the Buyer and all costs incurred by Art Invest Auction or the Vendor in relation thereto shall be immediately payable by the Buyer to Art Invest Auction who may sue for and recover the same as the quoted damages.
f. Any packing and handling of purchased Lots by Art Invest Auction is undertaken solely as a service to Buyers , and will only be undertaken at Art Invest Auction discretion and at the Buyer's risk. Art Invest Auction shall not be liable in any event for any damage to glass or frames irrespective of cause. Art Invest Auction shall not be liable for any errors or omissions or damage caused by packers and shippers that Art Invest Auction has recommended to Buyers.
g. No Buyer shall resell or otherwise deal with any Lot or part thereof within the auction premises.
16. Remedies for Non-Payment or Failure to Collect Purchases
a. If a Buyer fails either to pay for or to take away any purchased Lot within two (2) working days of the auction or such other period such as is specified at the auction or subsequently agreed to or any cheque given on account of the Purchase Price is dishonoured, Art Invest Auction shall, without further notice to the Buyer and in it's absolute discretion and without prejudice to any other rights or remedies it may have, and without being bound to give any notice, be entitled to exercise one or more of the following rights or remedies:
i. To absolutely forfeit any monies with the Buyer may have paid;
ii. To issue proceedings against the Buyer for damages for breach of contract;
iii. To rescind the sale of that or any other Lot sold to the Buyer at the same or any other auction;
iv. To resell the Lot or cause it to be resold by auction or private treaty. Any deficiency in the Purchase Price resulting from such resale (after giving credit for any payment made) together with the full costs incurred in connection with the resale (including commission and Expenses) shall be payable to Art Invest Auction by the Buyer and any surplus (if any) over the Proceeds of Sale of the initial shall belong to Art Invest Auction;
v. To store the Lot or cause it to be stored whether in its own premises or elsewhere at the sold expense and risk of the Buyer, and to release the Lot only after payment in full of the Purchase Price together with Expenses accrued and all other costs incurred in connection with the lot;
vi. To charge interest on the Purchase Price and Expenses at 18% calculated on a daily basis to the extent that they remain unpaid in part or in full for more than two (2) days from the date of the auction;
vii. To retain the Lot or any other Lot sold to the Buyer at same or any other auction and release the same only after payment of the Purchase Price and accrued expenses;
viii. To apply any monies at any time due and/or any Proceeds of Sale of any Lot then due or at any time thereafter becoming due to the Buyer by Art Invest Auction or the Vendor towards settlement of the Purchase Price and Expenses;
ix. To exercise a lien on any property of the Buyer which is in Art Invest Auction possession for any purpose;
x. To apply any payments by the Buyer to Art Invest Auction or any credits due by Art Invest Auction to the Buyer towards any sums owing from the Buyer to Art Invest Auction or to any associated company of Art Invest Auction without regard to any directions of the Buyer or his agent, whether express or implied.
b. Without limiting the generality of the foregoing, Art Invest Auction shall be entitled to recover from the Buyer;
i. The amount of any Vendors commission and Buyers Premium upon the Purchase which the Buyer did not complete, as determined in accordance with the published rates.
ii. Such sum for Expenses incurred by the Auctioneer in connection with or incidental to the auction or the resale, and
iii. Where applicable, any G.S.T., or any other tax or charge relating to or arising from the sale of the Lot.
c. Should the same Buyer purchase more than one Lot at the same sale, then Art Invest Auctions may at any time elect to treat each contract as interdependent with the others and default under any one contract shall constitute default and under any or all of the others.
17. Auctioneer Not Liable for Damage Loss or Injury
All persons attending an auction do so at their own risk and the Auctioneer shall not be liable for any damage, loss or injury to person or property suffered for any cause whatsoever at any auction except in so far as the damage, loss or injury is caused by the direct negligence by Art Invest Auctions.
18. Law of these Conditions
These Conditions of Business shall be governed by and construed in accordance with the law of the State in which the sale has been conducted and all parties concerned hereby submit to the exclusive jurisdiction of that State's Courts.
19. Sale by Private Treaty
Where applicable these Conditions shall apply where relevant to a sale by auction or private treaty.
20. Notices
Any notice given hereunder shall be in writing and if given by post shall be deemed to have been duly received by the addressee in the ordinary course of the post.
21. Export Licence
Any application for a export license by the Buyer pursuant to any of the following:
i. The Movable Cultural Heritage Act (1985); and
ii. The Wildlife Protection (Regulations of Exports and Imports) Act 1982; and
iii. And any other legislation or regulation that may prohibit the movement of or export of a lot from State to State or Territory and/or out of the Commonwealth of Australia shall not affect the obligations of the Buyer to make payment to Art Invest Auctions within the time stipulated by these conditions. Unless there is an express written agreement by Art Invest Auction to make an application for an export licence on his or her behalf, then all disbursements and out of pocket expenses that relate to such an application shall be to the buyer's account.




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Auction House will ship, at Buyer's expense
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