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by Artcurial - Briest - Poulain - F. Tajan
December 3, 2012, 8:30 PM CET  | Paris, France   
Lot 17: Carlos CRUZ-DIEZ Couleur Additive Denise B 6/8 2007   (115 views)
Your bid status
Lot 17: Carlos CRUZ-DIEZ Couleur Additive Denise B 6/8 2007
,
Estimated Price: €500 - €2,500
Description: Carlos CRUZ-DIEZ Couleur Additive Denise B 6/8 2007 Chromographie sur aluminium. Des nouvelles couleurs apparaissent selon la distance et le déplacement de l'observateur. h: 180 w: 80 cm
Auction Details
Terms
Shipping
Payment
Auction House
Artcurial - Briest - Poulain - F. Tajan
Auction Title
Frimousses de créateurs « Yes Futur ! » Sale benefiting to UNICEF
Auction Date
December 3, 2012, 8:30 PM CET
Location
  • Hôtel Marcel Dassault
  • 7 rond-point des Champs-Élysées
  • Paris, FR
Email this auctioneer
Viewing Notes
27-28 novembre, 10h-18h
29-30 novembre, 10h-20h
1-2 décembre, 10h-18h

Petit Palais
Avenue Winston Churchill
75008 Paris
Display Notes
Vente : 2268
Lieu : Petit Palais
Date : 3 déc. 2012 20:30
Commentaires
En raison du caractère caritatif de la vente, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan ne prendra aucun frais en sus des enchères.
Commissaires-priseurs : Arnaud Oliveux et Astrid Guillon
Buyer's Premium
0.0%
Methods of Payment
American Express, MasterCard, Other, Personal Check, Visa
Packing and Shipping
A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer's expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial's shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.
For less than 10 bottles, Artcurial's shipping department can provide shipping fares which include softpacking and express couriers.
Otherwise, Artcurial can advise appropriate clearing agent and shippers. Please notice that shipping wines towards some specific countries as USA is very difficult (various constraints related to customs regulation) or impossible.

Contact : Marianne Balse- shipping department- email : mbalse@artcurial.com or phone +33 (0)1 42 99 16 57


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Terms and Conditions
You agree to pay a buyer's premium of up to 0.0% and any applicable taxes and shipping
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Conditions générales d’utilisation du site Figaro Enchères

Vous trouvez ci-dessous un bref résumé des dispositions les plus importantes de nos conditions générales et de vos responsabilités en qualité d’utilisateur du Site.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales avant de commencer à utiliser ce Site pour accéder aux services de diffusion de ventes aux enchères en ligne.

En,

  • accédant au Site et/ou au contenu diffusé sur le Site ;
  • et/ou accédant au contenu des enchères diffusées en ligne ;
  • et/ou vous enregistrant auprès de Société du Figaro,

vous serez réputé accepter les présentes Conditions Générales et vous vous engagerez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

Veuillez noter que les Commissaires-priseurs sont également susceptibles d’avoir leurs propres conditions générales auxquelles vous devrez également vous conformer selon votre utilisation de notre service de diffusion d’enchères en ligne. Nous ne sommes pas partie à leurs conditions générales et nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces dernières.

Résumé des Conditions Générales du Site

Les présentes Conditions Générales vous précisent les conditions d’utilisation que vous devrez respecter dans l’utilisation du Site. Veuillez les lire attentivement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les points suivants :

Ce que nous faisons pour vous :

  • nous mettons à votre disposition, sur le Site, un contenu d’enchères publiques en ligne. Ce Site n’est qu’un moyen de communication permettant de suivre des ventes aux enchères mises en ligne et d’y participer éventuellement. Nous ne sommes pas nous-mêmes un commissaire priseur en ligne. En conséquence, nous ne serons pas partie au contrat de vente et d’achat passé entre vous, en tant qu’enchérisseur, et le Commissaire-priseur organisateur de la vente.
  • nous n’avons pas le contrôle des informations communiquées par les Commissaires-priseurs auxquelles vous accédez par l’intermédiaire du Site. En conséquence, nous ne faisons nous même ni ne fournissons aucune déclaration, certification ou garantie quelconque en ce qui concerne ce qui est proposé à la vente par le Commissaire-priseur au travers de notre Site.
  • nous ne vous facturons rien pour l’utilisation du Site (sauf services particuliers mentionnés comme étant payant et pour lesquels vous devrez exprimer la volonté de vous acquitter d’un droit de souscription et accepter de vous soumettre à certaines conditions particulières additionnelles).

Ce que vous acceptez :

  • utiliser notre Site conformément aux présentes Conditions générales.

Les parties :

  • Société du Figaro, société par actions simplifiée au capital de 16.860.475 €, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 542 077 755, (ci après « le Figaro » ou « l’Opérateur du Site ») et,
  • Vous, l’utilisateur de notre service (ci après « l’Utilisateur »).

1. Définitions

« Contenu » désigne, toutes les données, informations, conseils et données téléchargées, contenu, référencés ou évoqués sur le Site, ou accessible par le biais de ce Site.

« Droits de propriété intellectuelle" désignent les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits liés aux bases de données, le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle, n'importe où dans le monde, qu'ils soient déposés ou non.

« Donneur de licences" désigne tout donneur de licence de l'Opérateur du Site, y compris, sans limitation, tous tiers diffusant du Contenu sur le Site.

« Service » désigne la fourniture de Contenu (qui comprend, sans limitation, les nouvelles, les données, les catalogues et autres services) fournis sur le Site à l'Utilisateur par l'Opérateur du Site. Les services d'enchères sont soumis à des conditions générales supplémentaires auxquelles l'Utilisateur doit souscrire et qu'il doit accepter avant de pouvoir accéder et utiliser les services d'enchères (qu'il s'agisse d'enchères en ligne ou autres).

« Site » désigne le site de « Figaro Enchères » à l’adresse www.lefigaro.fr/encheres.

2. Contrat entre le Figaro et vous-même

  • 2.1 Les Conditions Générales du Site constituent un contrat légalement formé entre vous, l’Utilisateur, et nous, l’Opérateur du Site, réglementant les conditions selon lesquelles vous pourrez accéder à, et utiliser le Site et le Contenu mis à votre disposition.
  • 2.2 Le Contenu du Site peut être restreint ou limité par la loi dans certains pays. Il est alors de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier quelles sont ces restrictions et de s’y conformer.
  • 2.3 Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules utilisations du Site effectuées postérieurement à la modification.

3. Utilisation

3.1 Participation aux enchères en temps réel et chronométrées

  • L’Utilisateur doit s'inscrire et accepter les Conditions Générales applicables ainsi que les conditions particulières de chaque maison de vente concernée, avant de pouvoir participer à toutes enchères.
  • Chaque vendeur (maison de vente) qui organise une vente aux enchères en temps réel ou chronométré a ses propres critères d’admissibilité qui doivent être remplis pour pouvoir participer à la vente. L’utilisateur peut être amené à solliciter et à obtenir l’autorisation de participer à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée spécifique, y compris dans certain cas, à fournir des informations de carte de crédit. Il s’engage à conserver l’exactitude des information sur son compte Figaro Enchères y compris les informations de contact, les adresses et information de carte de crédit qui permettent de communiquer au vendeur chaque fois que cela s’averera nécessaire, notamment pour la participation à des ventes aux enchères. Une autorisation de participation à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée ne confère pas l’autorisation de participation à une autre vente aux enchères, qu’elle soit organisée par le même vendeur ou un autre. Chaque vendeur peut à sa seule discretion, refuser d’approuver un Utilisateur à une vente aux enchères en temps réel ou chronométrée.
  • Chaque vendeur peut exiger une prime d’acheteur (supplément que l’enchérisseur gagnant est tenu de payer en plus du prix d’adjudication) ainsi que tout frais d’envoi, de manutention u autres frais connexes, y compris taxe applicable.
  • Offres, achats et conditions de vente : l’Utilisateur peut annuler un ordre d’achat sur un objet dans une vente aux enchères en temps réel jusqu’à ce que l’objet soit exposé aux enchères. Dans le cas d’une vente chronométrée, l’ordre d’achat peut être annulé à tout moment 12 heures avant l’expiration de la vente. Si la vente expire dans un délai de moins de 12 heures, l’enchères ne peut être annulée que dans un délai d’1 heure après l’avoir posée. L’Opérateur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure préjudiciable, y compris la résiliation d’un compte à l’encontre des individus considérés comme abusant des facultés de rétractation et d’annulation d’offres.
  • Ventes aux enchères chronométrées : l’Utilisateur autorise l’Opérateur du Site à commencer les enchères et à continuer de porter enchères en son nom à tout montant supérieur à l’offre d’ouverture et à concurrence du montant de l’ordre d’achat de l’utilisateur. L’acceptation des offres est déterminée par la technologie Invaluable, le vendeur agit comme un commissaire-priseur et la décision finale lui revient quant aux offres sur l’article, la vente de l’article et le règlement des litiges y compris le droit, à sa seule discrétion, de déterminer qui est l’enchérisseur retenu.
    • L'Utilisateur s’interdit de :
    • faire usage du Service d'une manière qui puisse nuire directement ou indirectement aux intérêts de l'Opérateur du Site, et/ou à la fourniture et l’exploitation du Service de quelque manière que ce soit ;
    • copier, reproduire, modifier, communiquer au public, ou utiliser de manière dérivée ou afficher publiquement toute donnée disponible sur ou par l'intermédiaire du Site ou du Service (autrement que dans la mesure nécessaire pour consulter le Site, comme envisagé sous le point 3.1)
    • créer une base de données électronique ou structurée de manière manuelle en téléchargeant systématiquement et/ou régulièrement, en mettant en antémémoire, en imprimant ou en stockant les données disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site ou du Service (en faisant des recherches sur Internet ou autrement), ni d’aidera ou de permettre à d'autres de le faire.
  • L’Opérateur du Site met le Service à la disposition des Utilisateurs sous des formes qu'il juge raisonnablement appropriées.
  • L'Utilisateur fournit à ses propres frais, un accès adapté à l’internet ou un système équivalent, par l'intermédiaire duquel le Service peut être accessible et utilisé, et l'Utilisateur assume la responsabilité exclusive de la configuration et de la maintenance de cet accès, ainsi que l'obtention des licences et/ou de la fourniture de tout logiciel nécessaires. L’Opérateur du Site recommande d’utiliser son service avec les systèmes d’exploitation récents (voir FAQ).
  • Toutes les données et services contenus ou auxquels il est fait référence sur le Site (y compris le Contenu pouvant être téléchargé) dépendent de leur disponibilité, et l’Opérateur du Site a le droit de retirer toute donnée ou service à tout moment, sans préavis.
  • L’Opérateur du Site pourra mettre à jour régulièrement et en modifier le contenu à tout moment sans préavis. Si besoin en était, l’Opérateur du Site pourra suspendre l’accès au Site ou le fermer définitivement. Tout Contenu pourra être obsolète à un moment donné, et l’Opérateur du Site n’a aucune obligation d’effectuer sa mise à jour. De plus, l’Opérateur du Site pourra restreindre aux Utilisateurs inscrits auprès de ses services l’accès à certaines parties du Site ou au Site en entier.
  • L’Opérateur du Site se réserve le droit de procéder à tout moment à toute amélioration, substitution, modification ou perfectionnement de n’importe quelle partie du Service.
  • Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. L’Opérateur du Site décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. En dépit de ce qui précède, le Contenu et toutes autres données présentées sur le Site sont sujettes aux exclusions de garantie contenues dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

4. Objets dont il est fait la publicité pour achat sur le Site

  • 4.1 L'Opérateur du Site peut de temps à autre, mettre à disposition des informations lorsque des catalogues et autres informations relatives à la vente provenant de marchands, de salles des ventes et d'autres vendeurs (le ou les"Vendeur (s)") peuvent être aisément présentés pour consultation. Le rôle de l'Opérateur du Site se limite à la prestation du Service consistant à diffuser les informations relatives aux lots (les"Lots") mis en vente et fournis par les Vendeurs.
  • 4.2 Les Lots sont vendus conformément aux termes des conditions de chaque Vendeur et à toutes conditions indiquées par le Commissaire-priseur. Il incombe à l'Utilisateur d'obtenir et de lire attentivement les termes et conditions du Commissaire-priseur et du Vendeur avant de porter une enchère ou d'acheter tout Lot.
  • 4.3 L’Opérateur du Site n'est pas partie à la transaction réalisée entre l'Utilisateur et le Vendeur pour la vente des Lots et l’Opérateur du Site n'agit pas non plus en qualité d'agent ou autrement pour le compte d'un Vendeur, quel qu'il soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas présenter de réclamation ou intenter d’action en justice contre l’Opérateur du Site concernant la vente (ou la non-vente) de tout Lot.
  • 4.4 Afin d'éviter tout doute, l'Opérateur du Site n'est pas responsable de toute erreur dans les informations fournies concernant les Lots figurant sur le Site. L'Opérateur du Site ne procède pas à l'estimation des Lots et n'agit pas en qualité de spécialiste ou d'expert pour toute question relevant de ces domaines. L'Opérateur du Site n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les Lots (y compris, sans limitation aucune, les déclarations ou garanties relatives à l'exactitude de la description, de l'authenticité, la qualité, la paternité, l'attribution, la provenance, l’époque, la culture, la source, l'origine, la sécurité, l'aptitude à l'emploi ou la disponibilité à la vente des Lots). Si l'Utilisateur a des questions, il doit alors contacter directement le Vendeur directement. En particulier, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de veiller à bien connaitre et comprendre les conditions de transport et de paiement du Vendeur ainsi que celles du Commissaire-priseur.
  • 4.5 Si l'Opérateur du Site fait de son mieux pour faciliter la communication par voie électronique ou autre entre les Utilisateurs et les Vendeurs, il n'accepte cependant aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité ou l’efficacité desdits services.

5. Titre et droits de propriété intellectuelle

  • 5.1 L'Opérateur du Site est le propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au présent Site et à son Contenu et, sous réserve des limites expressément autorisées par la Licence accordée en vertu de l’article 3.1, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, extraire, utiliser, télécharger, distribuer, revendre, employer ou publier (y compris par l'intermédiaire de tout moyen de diffusion ou d'extraction électronique) le Contenu du Site, en aucune manière, sans le consentement préalable et écrit de l'Opérateur du Site.

6. Garantie

  • 6.1 L'Opérateur du Site ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, le bon fonctionnement ou l'utilité du Service, tout comme il ne garantit pas non plus que son fonctionnement sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
  • 6.2 L'Opérateur du Site garantit qu'il s'efforcera d'exécuter ses obligations découlant des présentes Conditions Générales du Site, avec une application et des compétences raisonnables.

7. Exclusions et limites des responsabilités

  • 7.1 Sauf comme expressément indiqué dans les présentes Conditions Générales, l'Opérateur du Site n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte (expresse, implicite ou statutaire), et aucune condition n'est incluse concernant le présent Site ou son Contenu. L'Opérateur du Site exclut (dans toute la limite autorisée par la loi) toutes garanties, déclarations ou conditions de cet ordre.
  • 7.2 Le Contenu figurant sur le Site est fourni uniquement à titre d'information générale. Il convient de ne pas s'en remettre aux seuls conseils ou informations obtenus par l'intermédiaire du Site ou de son Contenu comme étant corrects ou exacts, étant rappelé que l'Utilisateur a la charge de vérifier de manière indépendante ces éléments à partir d’autres sources d'informations ou en demandant conseil à des professionnels.
  • 7.3 L'Utilisateur n'est pas en droit de s'en remettre au seuls Contenu, Service ou à tout autre service connexe mis en ligne sur le Site.
  • 7.4 Sauf en cas de décès ou de dommage corporel survenu en raison de la propre négligence de l'Opérateur du Site, ou d'une fraude de sa part, l'Opérateur du Site exclut toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), responsabilité pour violation d'obligation légale ou autres, pour tous frais, pertes, réclamations, dommages, dépenses ou procédures subis par l'Utilisateur, et résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et de son Contenu, y compris, sans limitation, toute perte, tout dommage ou dépense résultant de, sans limitation, toute défectuosité, erreur, imperfection, faute, ou inexactitude dans le Site, son Contenu, le Service ou services connexes (y compris sans limitation les informations, conseils et tout contenu ou logiciel téléchargé à partir du Site), ou dû à toute indisponibilité de tout ou partie du Site ou de tout Contenu du Service ou des services connexes.
  • 7.5 Afin de lever tout doute, toute responsabilité de l'Opérateur du Site pour pertes de bénéfices, pertes économiques, temps perdu, perte ou dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, est également expressément exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.
  • 7.6 L'Opérateur du Site n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation qui sera faite du Service par l'Utilisateur ou les personnes se trouvant sous son contrôle, et en particulier sans limitation, du contenu de toute information mise en ligne.
  • 7.7. L’opérateur propose la traduction des descriptions des objets en vente via Google traduction. Les copies traduites ne sont pas juridiquement contractuelles, la description en langue originale du lot dans le catalogue du Vendeur est le contenu officiel. L’opérateur n’est pas responsable des traductions fournies par google traduction. En cas de question quant à l’exactitude des informations présentées dans les versions traduites du site, l’Utilisateur doit se référer au contenu initial en langue original.

8. Liens vers d'autres sites Internet

  • 8.1 L'Opérateur du Site vise à fournir un service de haute qualité à ses Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, et à des fins de renseignement et de commodité l'Opérateur du Site peut, de temps à autre, fournir des liens vers d'autres sites Internet. L'inclusion de ces hyperliens n'implique toutefois aucune approbation, déclaration ou garantie concernant ces autres sites ou leurs contenus.
  • 8.2 L'utilisateur ne doit ni connecter, directement ou indirectement, ni faciliter la connexion du Site, avec tout autre site sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’Opérateur du Site, étant entendu qu'aucun accord n'est nécessaire pour les connexions ayant pour seul objectif l’utilisation et la fourniture de bonne foi d'un moteur de recherche, bien que l'Opérateur du Site se réserve le droit d'exiger la cessation de ce type de connexion à tout moment.

9. Indemnisation

  • 9.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’Utilisateur devra indemniser intégralement l'Opérateur du Site et chacune de ses filiales (le cas échéant) contre toutes les responsabilités, réclamations, pertes, dépenses, préjudices et frais réels (y compris les frais juridiques dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus par, ou prononcés à l’encontre de l’Opérateur ou n'importe laquelle de ses filiales, consécutifs ou résultant de toutes actions de l'Utilisateur incompatible ou en violation des Conditions Générales, de toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou découlant de l'utilisation négligente, frauduleuse ou illégale du Service, ou qui porterait atteinte aux droits d'autrui.

10. Résiliation

  • 10.1 En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, l’Opérateur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Opérateur du Site pourra alors résilier le contrat conclu avec l’Utilisateur (et constitué par ces conditions générales et, le cas échéant, assigner l’Utilisateur en responsabilité civile et/ou pénale.

    10.2 La résiliation du présent contrat sera sans préjudice des droits ou actions de l'Opérateur du Site ou de ses filiales en vertu des présentes ou de la loi, et elle n'affectera pas ses droits acquis antérieurement à la date de résiliation. Les clauses 4, 5, 6.1, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à la résiliation de ce contrat.

11. Clauses accessoires

  • 11.1 Séparabilité Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable, la ou les autres clauses subsisteront et resteront intégralement applicables, sauf si l'objectif principal de ces Conditions Générales s'en trouve anéanti, auquel cas le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par notification écrite.
  • 11.2 Renonciation Le fait qu'une partie s'abstienne ou tarde à faire valoir ses droits n'affectera et ne restreindra en aucun cas les droits de ladite partie, et aucune renonciation à de tels droits ou à n'importe quelle violation de n'importe quelle disposition contractuelle ne sera réputée constituer une renonciation à tous les autres droits ou à toute violation ultérieure.
  • 11.3 Transfert/licence L'Utilisateur ne doit ni céder ni concéder le contrat constitué par ces Conditions Générales, ou tout avantage ou intérêt découlant de ces Conditions Générales, sans l’accord écrit et préalable de l'Opérateur du Site.
  • 11.4 Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales (et en conséquence toutes visites sur le Site) seront régies par les lois et règlements applicables en France, les parties attribuant alors compétence aux Tribunaux français... Les présentes dispositions ne portent pas atteintes aux droits de l’Opérateur du Site d'engager des procédures dans l'importe quel pays pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de ses donneurs de licences.

Terms and Conditions Frimousses de créateurs « Yes Futur ! » Sale benefiting to UNICEF

Conditions of Purchase
CONDITIONS OF PURCHASE

Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan is a company of voluntary auction sales regulated by the law of the 10 July 2000.?In such capacity Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan acts as the agent of the seller who contracts with the buyer.?The relationships between Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan and the buyer are subject to the present general conditions of purchase which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale, which will be recorded in the official sale record.
1 - Goods for auction
1. The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan is at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots.
2. Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements or announcements are only the expression by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan of their perception of the lot, but cannot constitute the proof of a fact.
3. The statements by made Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own or to his expert's appreciation.?The absence of statements Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect.?Inversely, the indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects.
4. Estimates are provided for guidance only and cannot be considered as implying the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of estimates.?Estimates cannot constitute any warranty assurance whatsoever.?The estimations can be provided in several currencies; the conversions may, in this case or, be rounded off differently than the legal rounding.
2 - The sale
1. In order to assure the proper organisation of the sales, prospective buyers are invited to make themselves known to Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan before the sale, so as to have their personal identity data recorded.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to ask any prospective buyer to justify his identity as well as his bank references. ?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to refuse admission to the auction sales premises to any prospective buyer for legitimate reasons.
2. Any person who is a bidder undertakes to pay personally and immediately the hammer price increased by the costs to be born by the buyer and any and all taxes or fees/expenses which could be due.?Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan, is given that he acts as an agent on behalf of a third party.
3. The usual way to bid consists in attending the sale on the premises.?However, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may graciously accept to receive some bids by telephone from a prospective buyer who has expressed such a request before the sale.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will bear no liability / responsability whatsoever, notably if the telephone contact is not made, or if it is made too late, or in case of mistakes or omissions relating to the reception of the telephone.?For variety of purposes, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves its right to record all the telephone communications during the auction. Such records shall be kept until the complete payment of the auction price, except claims.
4. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may accept to execute orders to bid which will have been submitted before the sale and by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan which have been deemed acceptable.?Should Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan receive several instructions to bid for the same amounts, it is the instruction to bid first received which will be given preference.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will bear no liability/responsibility in case of mistakes or omission of performance of the written order.
5. In the event where a reserve price has been stipulated by the seller, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to bid on behalf of the seller until the reserve price is reached.?The seller will not be admitted to bid himself directly or through an agent.?The reserve price may not be higher than the low estimate for the lot printed in the catalogue.
6. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will conduct auction sales at their discretion, in accordance with established practices.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to refuse any bid, to organise the bidding in such manner as may be the most appropriate, to move some lots in the course of the sale, to withdraw any lot in the course of the sale, to combine or to divide some lots in the course of the sale.?In case of challenge or dispute, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the lot back up for bidding.
7. Subject to the decision of the person conducting the bidding for Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan, the successful bidder will be the bidder would will have made the highest bid provided the final bid is equal to or higher than the reserve price if such a reserve price has been stipulated.?The hammer stroke will mark the acceptance of the highest bid and the pronouncing of the word "Adjugé" or any equivalent will amount to the conclusion of the purchase contract between the seller and the last bidder taken in consideration.?No lot will be delivered to the buyer until full payment has been made.?In case of payment by an ordinary draft/check, payment will be deemed made only when the check will have been cashed.
8. Artcurial Live Bid Online Terms of Use: Execution of online internet bids is a free service undertaken subject to other commitments at the time of the sale and Artcurial Live Bid does not accept liability for failing to execute an online internet bid or for errors or omissions in connection with this activity, including, without limitation, errors or failures caused by:
- a loss of connection on Artcurial's or your end
- a breakdown or problems with the online bidding software and/or
- a breakdown or problems with a client's internet connection, computer or system.
3 - The performance of the sale
1. In addition of the lot's hammer price, the buyer must pay the following costs and fees/taxes:
1. Lots from the EEC:
? • From €1 to €30,000: 24% + current VAT (for books, VAT = 1,32% of the hammer price; for other categories, VAT = 4,704% of the hammer price).
? • From €30,001 to €600,000: 20% + current VAT (for books, VAT = 1,1% of the hammer price; for other categories, VAT = 3,92% of the hammer price).
? • Over €600,001: 12% + current VAT (for books, VAT = 0,66% of the hammer price; for other categories, VAT = 2,35% of the hammer price).
2. Lots from outside the EEC : (indentified by an ¤ on the website)?In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VAT will be charged (7% of the hammer price, 19,6% for jewelry and watches, motorcars, wines and spirits and multiples).
3. The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EEC.?An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions.?The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs and taxes, even when an export licence is required.?The purchaser will be authorized to pay by the following means :?- in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €15,000, costs and taxes included, for foreign citizen?on presentation of their identity papers.?- By credit card: Visa, MasterCard or American Express (in case of payment by American Express, a 1,85% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).
2. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will be authorized to reproduce in the official sale record and on the bid summary the information that the buyer will have provided before the sale. The buyer will be responsible for any false information given.?Should the buyer have neglected to give his personal information before the sale, he will have to give the necessary information as soon as the sale of the lot has taken place.?Any person having been recorded by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan has a right of access and of rectification to the nominative data provided to Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan pursuant to the provisions of Law of the 6 July 1978.
3. The lot must to be insured by the buyer immediately after the purchase. The buyer will have no recourse against Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan, in the event where, due to a theft, a loss or a deterioration of his lot after the purchase, the compensation he will receive from the insurer of Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan would prove unsufficient.
4. The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of the price, costs and taxes. In the meantime Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may invoice to the buyer the costs of storage of the lot, and if applicable the costs of handling and transport.?Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan to the buyer without success, at the seller's request, the lot is re-offered for sale, under the French procedure known as "procédure de folle enchère". If the seller does not make this request within a month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled, without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer.?In addition, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to claim against the defaulting buyer, at their option:?- interest at the legal rate increased by five points,?- the reimbursement of additional costs generated by the buyer's default,?- the payment of the difference between the initial hammer price and the price of sale after "procédure de folle enchère" if it is inferior as well as the costs generated by the new auction.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan also reserves the right to set off any amount Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may owe the defaulting buyer with the amounts to be paid by the defaulting buyer.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to exclude from any future auction, any bidder who has been a defaulting buyer or who has not fulfilled these general conditions of purchase.
5. For items purchased which are not collected within seven days from after the sale (Saturdays, Sundays and public holidays included), Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will be authorized to move them into a storage place at the defaulting buyer's expense, and to release them to same after payment of corresponding costs, in addition to the price, costs and taxes.
4 - The incidents of the sale
1. In case two bidders have bidden vocally, by mean of gesture or by telephone for the same amount and both claim title to the lot, after the bidding the lot, will immediately be offered again for sale at the previous last bid, and all those attending will be entitled to bid again.
2. So as to facilitate the presentation of the items during the sales, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will be able to use video technology.?Should any error occur in operation of such, which may lead to show an item during the bidding which is not the one on which the bids have been made, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan shall bear no liability/responsability whatsoever, and will have sole discretion to decide whether or not the bidding will take place again.
3. So as to facilitate the price calculation for prospective buyers, a currency converter may be operated by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan as guidance.?Nevertheless, the bidding cannot be made in foreign currency and Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will not be liable for errors of conversion.
5 - Pre-emption of the French state
The French state in entitled to use a right of pre-emption on works of art, pursuant to the rules of law in force.?The use of this right comes immediately after the hammer stroke, the representative of the French state expressing then the intention of the State to substitute for the last bidder, provided he confirms the pre-emption decision within fifteen days.?Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will not bear any liability/responsibility for the conditions of the pre-emption by the French State.
6 - Intellectual Property Right - Copyright
The copyright in any and all parts of the catalogue is the property of Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan.?Any reproduction thereof is forbidden and will be considered as counterfeiting to their detriment.?Furthermore, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan benefits from a legal exception allowing them to reproduce the lots for auction sale in their catalogue, even though the copyright protection on an item has not lapsed.?Any reproduction of Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan's catalogue may therefore constitute an illegal reproduction of a work which may lead its perpetrator to be prosecuted for counterfeiting by the holder of copyright on the work.?The sale of a work of art does not transfer to its buyer any reproduction or representation rights thereof.
7 - Items falling within the scope of specific rules
For sales of cars - including both cars of collection and ordinary cars - special additional conditions apply, as stated hereafter.?In addition to the lot's hammer price, the buyer will have to pay the following costs per lot and by degressive brackes:?• From €1 to 100,000: 16% + current VAT (i.e. 3,13% of the hammer price).?• Over €100,000: 10% + current VAT (i.e.1,96% of the hammer price).
1. Only the authenticity of the vehicle is guaranteed, taking into consideration the possible reservations made the description.
2. The vehicles are sold in their current condition. The information in the catalogue is not binding. Indeed, the condition of a car may vary between the time of its description in the catalogue and the time of its presentation at the sale. The exhibition taking place for several days prior to the sale and allowing awareness of the condition of the vehicles, no complaint will be accepted once the sale by auction is pronounced.
3. For administrative reasons, the designations of the vehicles use the information given on the official vehicle registration documentation.
4. Considering the possible evolution of the condition of the cars, as stated under b), it is specified that the price ranges are given strictly for informational purposes and on a provisional basis. Now, the estimations will be put out at the beginning of the exhibition and if need be, corrected publicly at the time of the sale and recorded in the minutes thereof.
5. The bidders are deemed to have read the documentation relating to each vehicle, notably the technical inspections which are available at the auction sales company. However, some vehicles may be sold without having been submitted to the examination of technical inspection because of their age, of their non-circulating condition or of their competition aspect. The public will have to inquire about it at the time of the preview and sale.
6. The vehicles indentified by an ¤ have been consigned by owners from outside the EEC. The buyers will have to pay a VAT of 5.5% in addition to the hammer price, for which buyers from outside the EEC will be able to be reimbursed on presentation of export documentation within a time limit of one month after the sale, failing which it will not be possible to obtain reimbursement of such VAT.
7. The buyer has the burden and the exclusive responsibility for the change of registration of vehicles, notably within the time limit set forth by law.
8. The removal of vehicles must absolutely take place on the day after the auction sale, at the latest. Beyond this time limit, they will bestored at the costs and risks of their owner.
8 - Severability
The clauses of these general conditions of purchase are independant from each other. Should a clause whatsoever be found null and void, the others shall remain valid and applicable.
9 - Law and Jurisdiction
These Conditions of purchase are governed by French law exclusively.?Any dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of France.
Contract
The hammer stroke will mark the acceptance of the highest bid and the pronouncing of the word "adjugé" or any equivalent will amount to the conclusion of the purchase contract between the seller and the last bidder taken in consideration.

The internet bid live constitutes a bidding contract between the bidder and Artcurial Briest Poulain F-Tajan.

Artcurial Live Bid Online Terms of Use
Execution of online internet bids is a free service undertaken subject to other commitments at the time of the sale and Artcurial Live Bid does not accept liability for failing to execute an online internet bid or for errors or omissions in connection with this activity, including, without limitation, errors or failures caused by:
- a loss of connection on Artcurial's or your end
- a breakdown or problems with the online bidding software and/or
- a breakdown or problems with a client's internet connection, computer or system.
Payment
No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.

The purchaser will be authorized to pay by the following means :

- in cash: up to 3000 euros, costs and taxes included, for French citizen; up to 7600 euros costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.

- By cheque or bank transfer.

- By credit card: VISA, MASTERCARD or AMEX (in case of payment by AMEX, a 2,40% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).
Shipping
A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer's expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial's shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.
For less than 10 bottles, Artcurial's shipping department can provide shipping fares which include softpacking and express couriers.
Otherwise, Artcurial can advise appropriate clearing agent and shippers. Please notice that shipping wines towards some specific countries as USA is very difficult (various constraints related to customs regulation) or impossible.

Contact : Marianne Balse- shipping department- email : mbalse@artcurial.com or phone +33 (0)1 42 99 16 57


Buyers premium
Because of the charitable character of this sale, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will not charge a buyers premium

There is no Buyers premium and no Internet fee.
Condition Reports
Artcurial-Briest - Poulain - F.Tajan is happy to provide condition reports for individual lots upon request (PLEASE NOTE THAT WE DO NOT SEND CONDITION REPORT FOR THE LOT UNDER THE ESTIMATE OF 500 euros).

In accordance with the French law, Artcurial-Briest - Poulain - F.Tajan is responsible for the information provided in his catalogues and not liable for the English translation, a courtesy to his English speaking clients. We recommended to our clients to see the objects during the sale's exhibition. A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale.
Shipping
A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer's expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial's shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.
For less than 10 bottles, Artcurial's shipping department can provide shipping fares which include softpacking and express couriers.
Otherwise, Artcurial can advise appropriate clearing agent and shippers. Please notice that shipping wines towards some specific countries as USA is very difficult (various constraints related to customs regulation) or impossible.

Contact : Marianne Balse- shipping department- email : mbalse@artcurial.com or phone +33 (0)1 42 99 16 57


Accepted Forms of Payment
American Express, MasterCard, Other, Personal Check, Visa